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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03742_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de Fort-de-France en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03205_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les requérants font valoir qu'ils ont subi un préjudice résultant de l'impossibilité de vendre le lot F en raison du refus opposé illégalement par la commune de Cussac-Fort-Médoc à la demande de permis
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03602_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Toute décision de justice ayant force exécutoire peut donner lieu à une exécution forcée, la force publique devant, si elle est requise, prêter main forte à cette exécution.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01330_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le président de la Cour a désigné Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
, d'assez fort, d'assez fort à fort, de fort ou de fort à très fort pour le minioptère de Schreibers, le petit murin, l'oreillard sp., la barbastelle, la sérotine commune, la grande noctule, la pipistrelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03499_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriété ; c) Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA04066_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Ils ne peuvent être admis dans un corps d'une autre force armée ou d'une autre formation rattachée que sur leur demande () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02337_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Le règlement distingue en particulier, à ce titre, un zonage EN'1, exposé à un risque de niveau 2 fort à très fort recouvrant des " zones bâties ou non bâties pour lesquelles la constructibilité future
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03117_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A a demandé au maire de Pontenx-Les-Forges de corriger le document graphique relatif aux servitudes de défense de la forêt contre l'incendie (DFCI) annexé au plan local d'urbanisme révisé de la commune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00210_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
En troisième lieu, la commune souligne dans sa requête que le terrain d'assiette du projet est situé en zone rouge, zone de risque fort, du plan de prévention des risques naturels d'incendie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00828_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Les enjeux de conservation qualifiés de moyen à fort, se concentrent, s'agissant des habitats naturels, sur les bosquets et fourrés, les noyers et une prairie de fauche.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03195_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B a été classée en zone rouge et en aléa " très fort ", ne pouvant pas faire l'objet d'une défense efficace contre l'incendie.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00845_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
construction et l'exploitation d'un parc éolien de trois éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Chaffois, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02507_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La commune de Fort-de-France relève appel de ce jugement.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00700_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Fédération des syndicats CTC commerces services et force de vente et l'Union départementale CFTC des Hauts-de-Seine ont demandé
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00701_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Fédération des syndicats CTC commerces services et force de vente et l'Union départementale CFTC des Hauts-de-Seine ont demandé
Source officielleJuge des référés
ORCA_21BX03339_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu le courrier du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche enregistré le 25 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03398_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
de forêts importants à ses portes et qu'ainsi, le PPRIF apparaissait légitime.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02365_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle comprend, notamment, un secteur Ne, correspondant à la production d'énergies renouvelables sous forme de panneaux photovoltaïques.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00706_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ainsi, aucune des circonstances alléguées par les requérants n'est de nature à justifier de l'existence d'un cas de force majeure ou d'une faute de l'administration assimilable à un cas de force majeure
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