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1 234 résultats pour « Fortuna »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00431_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

FORTUNAT

SIREN 398885798Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

29/07/2026

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Dépôts des comptes

FORTUNA

SIREN 441635711Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

29/07/2026

Voir →

Radiations

CORVASIER, Orlando, Fortunato, Eugénio

SIREN 880910617Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FORTUNAT

SIREN 487469223Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FORTUNA INVEST

SIREN 904802089Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

26/07/2026

Voir →

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00432_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00433_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00434_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00435_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00436_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00437_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00438_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00439_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00440_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00441_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00442_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00443_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00444_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03527_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

/Sauf s'il est établi que l'inexécution de la décision provient d'un cas fortuit ou de force majeure, la juridiction ne peut modifier le taux de l'astreinte définitive lors de sa liquidation ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_20BX00117_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

. / Sauf s'il est établi que l'inexécution de la décision provient d'un cas fortuit ou de force majeure, la juridiction ne peut modifier le taux de l'astreinte définitive lors de sa liquidation. / Elle

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00581_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

B, la société ICM fait valoir qu'elles sont issues d'un règlement de la SNC Fortuna Beach Hôtel, dont M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_18TL05380_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

visibles à grande distance de sites sensibles ou touristiques comme le parc du Gévaudan et le Roc de Peyre, situés à environ 6 kilomètres, ainsi que les Trucs de Greze, du Midi, de Saint-Bonnet et de Fortunio

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04094_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et la fortune

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04096_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et la fortune

Source officielle