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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE03362_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03363_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03364_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03367_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04467_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un arrêté du 29 mai 2019, le recteur de l'académie de Créteil a prononcé à son encontre, en raison de ces faits, la sanction disciplinaire du blâme. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01964_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Article 2 : Le centre hospitalier intercommunal de Créteil est condamné à verser à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00223_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par arrêté de la rectrice de l'académie de Créteil du 7 novembre 2015, Mme B a été admise à la retraite pour limite d'âge à compter du 8 novembre 2015.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00086_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A, représenté par Me James-Foucher, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance rendue le 1er décembre 2022 ; 2°) de déclarer recevable sa requête et d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03322_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande, en date du 13 juillet 2018, tendant au versement de l'indemnité
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03385_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
prescrit l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’adoption d’un arrêté de délimitation ; des travaux préalables à la délimitation du domaine public fluvial sur le territoire de la commune de Créteil
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02134_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il s'ensuit que la fin de non-recevoir opposée à la requête par le recteur de l'académie de Créteil doit être accueillie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03615_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
de Charly, classée en zone constructible, suit la délimitation des constructions déjà édifiées sous le chemin des Sons, et, dans une faible mesure, au-dessus de ce chemin, mais uniquement dans une fourche
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04441_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
du 28 mai 2024 et a enjoint à la rectrice de l’académie de Créteil d’autoriser l’instruction en famille de C... et B....
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03369_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2022 le recteur de l'académie de Créteil conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01277_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2017 par lequel le recteur de l'académie de Créteil l'a classé au 3ème échelon du corps des professeurs certifiés
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02149_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Group, l'Arcom n'a entaché ses décisions ni d'inexactitude matérielle, ni d'erreur de droit et pas davantage d'erreur d'appréciation, en estimant que le dossier de la société requérante sur chaque créneau
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01645_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, le recteur de l'académie de Créteil conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00294_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du jury de la licence 3 " Chimie-Sciences de la Vie " parcours Chimie de l'Université Paris-Est Créteil
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02399_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2024, le recteur de l'académie de Créteil conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03506_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
accordé à M. et Mme E et D A un permis de construire une maison individuelle sur les parcelles cadastrées section YP nos 899, 900, 901 et 9002, anciennement section AZ nos 46 et 205, situées 40 rue des Fourches
Source officiellePage 8 sur 36