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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00713_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
limitée, distingue plusieurs secteurs dont un secteur d'habitat (petit collectif/intermédiaire) comprenant le terrain d'assiette du projet en litige, qui tend à l'implantation de nouveaux bâtiments de gabarit
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01160_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04103_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
comprenant la création de soixante-six logements sur le terrain cadastré AH 138, 227, 230 et 234 situé 6, avenue du Manoir à Dinard (Ille-et-Vilaine), ainsi que la décision implicite née du silence gardé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00855_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
le maire de Fillinges a pu, ainsi que le lui permettent les dispositions citées au point 4, en réserver l'accès aux seuls riverains et engins de service public, à l'exclusion des véhicules de grand gabarit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02232_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
aux termes de l'article UB II.3.a. du règlement du PLUi alors applicable : " La nouvelle construction doit s'adapter à la topographie du terrain, tout en respectant les règles d'implantation et de gabarit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05602_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
d'un logement intégré au volume global du bâtiment d'exploitation ; soit d'une habitation accolée pour autant que l'ensemble constitue un ensemble homogène (registre architectural commun, hauteur et gabarit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00619_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
qu'aucun aménagement n'est prévu pour permettre aux véhicules de faire un demi-tour et que les camions de pompiers ne pourront pas accéder correctement au terrain d'assiette du projet en raison de leur gabarit
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03557_20230214
14 février 2023
14 février 2023
La promenade Renée Conan se situe dans une partie densément urbanisée de la ville de Rennes caractérisée par la présence de nombreux immeubles, pour beaucoup relativement récents et au gabarit proche voire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04101_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de leur gabarit, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic qu'ils supportent. / Les dimensions, formes et caractéristiques
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01822_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
des 23 éoliennes existantes, avec un diamètre de pâles passant de 99 mètres à 125 mètres et une garde au sol passant de 37 mètres à 32 mètres 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01084_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Cette notice précise également que le terrain d'assiette du projet présente une pente moyenne de 27 % dans le sens sud/nord, que le projet est composé de dix bâtiments, dont les gabarits varient du R+1
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01162_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ces trois constructions proches sont d'un gabarit important au regard de la construction autorisée, et se situent dans une rue se terminant en impasse sur un sémaphore aux proportions encore plus massives
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00266_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
20 novembre 2017 n’est pas annulé, de délivrer l’arrêté complémentaire de régularisation de l’arrêté du 20 novembre 2017 valant dérogation « espèces protégées » et donnant acte de la modification de gabarit
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01673_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
il demande pour ces frais une provision de 1 000 000 euros ; - la circonstance qu'il ne disposait pas encore d'un permis de conduire, qu'il a obtenu depuis, et que l'expertise n'a pas spécifié le gabarit
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02611_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Cette homogénéité s'avère toutefois relative dès lors que seul l'un de ces quatre autres immeubles, le n°17, présente une forme en croix et un gabarit similaires, et que deux autres, situés au n°11 et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01518_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
la valorisation du territoire par le recours à la loi littoral, de graduer la densité de l'urbanisation sur les collines et dans les espaces urbanisés sensibles tels que le secteur de la Croix des Gardes
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01729_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 30 mai 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande née le 2 septembre 2021 du silence gardé
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21258_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
de leur droit de passage les empêche de circuler avec leur camion ; le rétablissement de l'accès sollicité doit être d'une largeur suffisante et sans gêne pour permettre le passage d'un véhicule de gabarit
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00570_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
sur le terrain leur appartenant mentionné au point 6, sur lequel l'interdiction litigieuse ne s'applique pas ainsi qu'il a été dit, et qu'ils peuvent en outre stationner leurs véhicules de plus grand gabarit
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02723_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Au surplus, en ce qu'il décrit la zone UC comme une zone mixte, mais principalement pavillonnaire avec quelques immeubles de faible gabarit et le secteur UCc comme comportant des constructions plus basses
Source officiellePage 8 sur 21