CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA02118_20260122
22 janvier 2026
En deuxième lieu, Mme B... indique disposer d’une expérience professionnelle de trente-six mois comme garde d’enfant à domicile.
ORCA_24DA00981_20240905
5 septembre 2024
En outre, il a fait l'objet de multiples signalements entre le 9 août 2011 et le 11 juin 2023 pour des faits de vols, de cambriolages et d'escroquerie et a par ailleurs été placé en garde à vue le 15 novembre
ORCA_25VE02455_20251009
9 octobre 2025
A..., ressortissant tunisien né le 17 septembre 2004, a été interpellé et placé en garde à vue le 8 mars 2025 pour des faits de conduite d’un véhicule à moteur compromettant la sécurité des usagers.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01908_20221013
13 octobre 2022
des propriétés bâties de la commune de Lille dont la valeur locative a elle-même été évaluée par comparaison avec le local-type n° 475 du même procès-verbal correspondant à un hôtel situé place de la Gare
ORCA_23DA00060_20240802
2 août 2024
mémoire, enregistrés les 12 janvier et 25 avril 2023, Mme C, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé
ORCA_23DA00062_20240802
mémoire, enregistrés les 12 janvier et 25 avril 2023, Mme A, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé
ORCA_23DA00063_20240802
mémoire, enregistrés les 12 janvier et 25 avril 2023, Mme B, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé
ORCA_23DA00064_20240802
ORCA_23DA00065_20240802
ORCA_23DA00066_20240802
ORCA_23DA00068_20240802
C, représenté par Me Salquain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
ORCA_23DA00069_20240802
ORCA_23DA00070_20240802
ORCA_23DA00071_20240802
ORCA_23DA00072_20240802
ORCA_23DA00073_20240802
ORCA_24DA01950_20250318
18 mars 2025
sous le coup des article 1 et 14 de la CEDH ' " ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rouen du 17 septembre 2024 ; 3°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé
ORCA_24DA01951_20250318
sous le coup des articles 1 et 14 de la CEDH ' " ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rouen du 17 septembre 2024 ; 3°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé
ORCA_24DA01952_20250318
sous le coup des article 1 et 14 de la CEDH ' " ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rouen du 17 septembre 2024 ; 3°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
ORCA_24DA01953_20250318
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