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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA00210_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La société Seris Security exécutait une mission de sécurité et de sûreté sur les sites CARGO et direction générale industrielle (DGI) de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle dans le cadre d'un contrat conclu
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00211_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La société Seris Security exécutait une mission de sécurité et de sûreté sur les sites Cargo et direction générale industrielle (DGI) de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle dans le cadre d'un contrat conclu
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00212_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La société Seris Security exécutait une mission de sécurité et de sûreté sur les sites CARGO et direction générale industrielle (DGI) de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle dans le cadre d'un contrat conclu
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00213_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La société Seris Security exécutait une mission de sécurité et de sûreté sur les sites CARGO et direction générale industrielle (DGI) de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle dans le cadre d'un contrat conclu
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00214_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La société Seris Security exécutait une mission de sécurité et de sûreté sur les sites CARGO et direction générale industrielle (DGI) de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle dans le cadre d'un contrat conclu
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01278_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Mme D, ressortissante indienne née le 25 février 1983, est arrivée le 12 novembre 2023 à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, en provenance de Doha (Qatar), munie d'un passeport comportant un visa
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02456_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Le mas provençal actuel est situé 436 chemin des Gauds, sur le territoire de la commune de Mons.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00604_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de la construction du programme immobilier d'accompagnement (PIA) du nouveau marché d'intérêt national (MIN) d'Azur, sur un terrain situé au lieudit La Baronne sur le territoire de la commune de La Gaude
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04664_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
le conseil municipal de la commune de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne) a prononcé la désaffectation et le déclassement du domaine public communal du foyer de l’âge d’or sis 8, rue du Général de Gaulle
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01197_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il résulte de l'instruction que la déclaration de manifestation déposée le 16 juillet 2014 par un collectif des habitants de Garges-Sarcelles en vue d'une manifestation, le dimanche 20 juillet 2014 à 15
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00912_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B, propriétaire à Rivedoux-Plage d'un terrain d'un seul tenant constitué des parcelles cadastrées AE 643, 646, 739 et 742 à 746, sises au 836 rue Charles de Gaulle, relève appel du jugement du 20 janvier
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06677_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B, ressortissant turc né le 8 septembre 1990 à Kulp (Turquie), est arrivé le 17 juillet 2021 à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle par un vol en provenance du Brésil sans passeport ni visa et a été
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01241_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de la commune de Lamorlaye s’est opposé à la déclaration préalable de division avec détachement d’un lot à bâtir des parcelles cadastrées section BI n° 3 et 108, situées au 58-60 avenue Charles de Gaulle
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00556_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Il résulte de l'instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 23 mai 2022, à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, une passagère dépourvue de document de voyage en provenance de Dubaï.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00557_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Il résulte de l'instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 2 mai 2022, à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, un passager dépourvu de document de voyage en provenance de Beyrouth.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02049_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 30 novembre 2021, à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, un passager en provenance de Libreville muni d’un titre de séjour
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05148_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il résulte de l’instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 10 septembre 2021, à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, un passager en provenance du Caire muni d’un passeport bulgare contrefait
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03068_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 29 septembre 2019, à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, une ressortissante guinéenne en provenance de Conakry munie d'un
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02921_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A, de nationalité bolivienne, né le 27 juillet 1997 à Cochabamba, a débarqué le 12 mai 2019 à 13h36 à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle du vol n° AF 483, en provenance de Lima.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02253_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La SAS Métropole a pris à bail commercial depuis le 10 septembre 2009 pour une durée de neuf années des locaux sis 5 place du général de Gaulle à Metz.
Source officiellePage 8 sur 27