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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01171_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoire enregistrés le 28 mai 2020, le 22 septembre 2021 et le 4 août 2022, la société Parc éolien de Vill'Aire, représentée par Me Gelas, demande à
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02834_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 17 août 2022, la société Parc éolien de l'Equinville, représentée par Me Hélène Gelas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01244_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai et 5 novembre 2025, la société Flexol Brusle, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d’
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01053_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il relève que sa notation pour 2017 a été gelée sur proposition de Mme A alors que celle-ci dispose du même grade que lui et n'est pas sa supérieure hiérarchique.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01078_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 mai 2022 et 23 janvier 2023, la société Parc éolien Nordex 81 devenue la société Parc éolien du Mont Herbé, représentée par Me Hélène Gelas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00435_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
: Par une requête, enregistrée le 16 février 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés le 13 juillet 2021, le 31 mai 2022 et le 16 juin 2022, la société Eole de la Joux, représentée par Me Gelas
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02104_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Caille, représentant la société Valenti et de Me Dreyfus-Gelin représentant le centre communal d'action sociale de Val de Meuse.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01638_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Enertrag Cambrésis I, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03365_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par des mémoires enregistrés les 14 mai et 11 juillet 2025, la société SNC Ferme éolienne de l’Algoux, représentée par Me Gelas du cabinet Jeantet avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06332_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
l'administration est engagée dès lors, d'une part, qu'elle a monté un cheval qui aurait dû être réformé et qui n'était pas adapté à son niveau et, d'autre part, que le jour de l'accident, la carrière était gelée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00478_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
de ses compétences professionnelles et au " pôle remplacements ", qu'il a abusivement fait obstacle à la reprise de son emploi à temps complet, que sa notation administrative pour l'année 2017 a été gelée
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01185_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Certains bulots sont observés sous forme gelée avec présence de cristaux de glace, tandis que de nombreux autres spécimens sortent de leur coquille affichent un mucus laiteux jaunâtre abondant à leur surface
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03602_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 décembre 2024, 10 avril 2025 et 16 mai 2025 (ce dernier non communiqué), la SAS Engie Green La Feuillie, représentée par Me Gelas
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01660_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juin 2023 et 13 décembre 2024, la société PE des Gours, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00167_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, M. et Mme D..., représentés par Me Gelpi, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00751_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La commune de Villebon-sur-Yvette a fait construire, entre octobre 2008 et novembre 2010, le " centre de loisirs du Bois des Gelles ", afin d'assurer l'accueil des enfants scolarisés sur son territoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00164_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 janvier 2023 et 30 septembre 2024, la société Parc Eolien de Cire d'Aunis et Ardillières, représentée par Me Gelas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03250_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 27 décembre 2022 et 24 juillet 2023, la société Wind Lorraine Rundstein, représentée par Me Gelas, demande
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02964_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
D, représenté par Me Divialle-Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 27 janvier 2022, ainsi que la décision implicite de rejet de sa demande de réintégration
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00447_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mars 2024 et le 12 novembre 2025, la SAS Total énergies renouvelables, représentée par Me Gelas, demande à la cour :
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