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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00493_20230221
21 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, la chambre de commerce et d'industrie de Normandie, représentée par Me Gillet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros
DCA_22NT00494_20230221
DCA_22NT00495_20230221
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, et un mémoire enregistré le 12 janvier 2023 -non communiqué-, la chambre de commerce et d'industrie de Normandie, représentée par Me Gillet, conclut
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06367_20220523
23 mai 2022
A, représenté par Me Gillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le préfet de police a prononcé son expulsion
2ème chambre
DCA_23TL01695_20250506
6 mai 2025
B pour prononcer la sanction de révocation, en dépit d'une maladresse dans la rédaction de l'arrêté ; - les faits de détention à son domicile d'une arme de poing chargée, de trois fusils, de deux gilets
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01749_20250430
30 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 mars et 15 octobre 2024, la commune de Saint-Romain-de-Colbosc, représentée par Me Sandrine Gillet, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à
DCA_20DA00645_20220412
12 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2020, l'établissement public administratif de la Masse des douanes, représenté par Me Sandrine Gillet, conclut au rejet de la requête et à la mise
Juge des référés
ORCA_24DA00242_20250318
18 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2024, M C B et Mme A B, représentés par Me Sandrine Gillet, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge, de la SCI JAR et de la commune de
1ère chambre
DCA_24PA04744_20250703
3 juillet 2025
réouverture du théâtre le 7 novembre 2018 à l'issue des travaux, elle n'a tiré aucun avantage de l'exploitation de celui-ci, en raison d'évènements extérieurs liés aux manifestations récurrentes des " Gilets
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03050_20250603
3 juin 2025
Dans ces conditions, en dépit de la proximité entre la concession Peugeot incendiée et le giratoire du Sacré Cœur bloqué en journée par les " gilets jaunes " mais qui avait été dégagé dès 20h00 par les
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01374_20231020
20 octobre 2023
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Gillet, représentant le CHI de Fréjus Saint-Raphaël, et de Me Bertelle, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00935_20260120
20 janvier 2026
courrier reçu le 16 novembre 2020, M. et Mme A... ont demandé au maire de la commune de Suarce de dresser un procès-verbal constatant les infractions au plan local d’urbanisme, commises par l’entreprise Gillet
3ème Chambre
DCA_24NT01580_20250404
4 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2024, la commune de Honfleur, représentée par Me Gillet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SARL Le Grignot la somme
DCA_24NT01587_20250404
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02463_20231017
17 octobre 2023
à vue d'un élu ouvre droit à la protection fonctionnelle au même titre que pour les agents publics, et ce, en application du principe général du droit dégagé par le Conseil d'Etat dans sa décision Gillet
DCA_22VE00040_20220614
14 juin 2022
A, - et les observations de Me Gillet, avocate, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DCA_21PA04931_20220512
12 mai 2022
Le 1er décembre 2018 s'est déroulée une manifestation des " Gilets Jaunes ", à l'occasion de laquelle le local de la société Belloy, situé sis 37, avenue Kleber (75008) a subi plusieurs dégradations matérielles
ORCA_25MA01247_20250829
29 août 2025
A, représenté par Me Gillet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2024 du préfet de Vaucluse
DCA_21MA02076_20221004
4 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2022, l'Agence de services et de paiement, représentée par Me Gillet, conclut à la jonction des instances n°s 21MA02076 et 21MA02077 et au rejet de la
DCA_22MA01596_20240315
15 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2022, le centre hospitalier universitaire de Nice, représenté par Me Gillet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge
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