CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01445_20240627
27 juin 2024
Le 19 janvier 2016, à la suite d'une tempête, un glissement de la berge avec affaissement de la digue a provoqué des fissurations à l'angle du mur de l'annexe, constituée d'un rez-de-chaussée surmonté
5ème chambre
DCA_19VE00416_20221215
15 décembre 2022
En l'espèce, il résulte du rapport d'expertise et n'est pas sérieusement contesté que le glissement des escaliers d'accès au parvis de l'hôtel de ville, l'ouverture et la rupture du caniveau à grille situé
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03564_20230621
21 juin 2023
Ce glissement a provoqué la fracturation du fossé en béton qui s'est déplacé également d'une vingtaine de centimètres.
3ème chambre
DCA_24TL00260_20251216
16 décembre 2025
S’il est constant que ce mur a pour fonction de maintenir le terrain en pente appartenant à M. et Mme C..., il a également, nécessairement, pour fonction, en empêchant notamment les glissements de terrains
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00789_20241211
11 décembre 2024
La société requérante confirme d'ailleurs dans ses écritures être intervenue pour limiter les risques de glissement de terrain par l'apposition de blocs de béton afin de consolider un talus.
3ème Chambre
DCA_22NT01363_20230929
29 septembre 2023
H, a perdu le contrôle de son véhicule qui a glissé sur une plaque de verglas. Après avoir effectué un tête-à-queue, le véhicule s'est retrouvé immobilisé en travers des voies centrale et lente. M.
2ème chambre
DCA_22TL00021_20231212
12 décembre 2023
en première instance, que l'unité éducative en milieu ouvert de Béziers Ouest soit située dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, l'adresse qu'il indiquait alors du 20 rue Albert Gleize
DCA_22BX00711_20240502
2 mai 2024
responsabilité du département doit être engagée sur le fondement du risque compte tenu du caractère exceptionnellement dangereux de cette voie, que met en évidence la fréquence d'accidents du même type ; des glissements
DCA_23LY00401_20250514
14 mai 2025
Le PPRN de la commune de Cordon, approuvé en juillet 2013, prévoit dans son règlement, au titre de la zone X torrentiel, glissement de terrain, affaissement : " 1.
8ème chambre
DCA_23PA05131_20250204
4 février 2025
collègues qui indique avoir été enfermé dans la laverie de l'hôpital parce qu'il refusait de se porter gréviste ce jour-là ont été confirmés par un autre collègue indiquant s'être blessé après avoir glissé
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00989_20220630
30 juin 2022
A, que la chute de l'intéressé est imputable à la présence sur les escaliers d'une flaque, d'eau ou d'urine, sur laquelle il a glissé. Toutefois, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02271_20230207
7 février 2023
obéissance : la consigne d’envoyer une patrouille à Bandol n’avait pas été inscrite sur le film de la main courante informatique et elle résulte simplement d’une mention manuscrite portée sur une feuille A4 glissée
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02204_20250506
6 mai 2025
engagés à compter de 2021, il ressort des pièces du dossier que ceux-ci n'ont été réalisés qu'après qu'une enseignante ait été victime d'un accident de service en octobre 2020 en tombant après avoir glissé
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00183_20250619
19 juin 2025
avait pour but de permettre de ramener les pentes à des inclinaisons correspondant aux règles de l'art et d'assurer la stabilité du terrain, et que la pente existante est susceptible de favoriser des glissements
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00741_20251010
10 octobre 2025
D... soutient que le 26 septembre 2020 vers 11 heures 30, alors qu’il s’engageait, en circulant à scooter, sur la bretelle de la voie Mathis, il a glissé sur une flaque d’huile située au milieu d’un virage
Juge des référés
DCA_25BX01828_20251030
30 octobre 2025
Mme E..., alors employée par la société l’Ostal du Goût, laquelle occupe un poste dans la halle A du marché des Capucins à Bordeaux, soutient avoir glissé, le 22 septembre 2023, sur le sol des toilettes
DCA_22MA01237_20240614
14 juin 2024
Il résulte certes de l'instruction, et notamment de l'attestation précise et circonstanciée établie par un témoin présent lors de l'accident, que Mme A a glissé sur le sol carrelé situé à l'entrée du bâtiment
DCA_23MA00283_20240606
6 juin 2024
En troisième lieu, à supposer que la SCI appelante ait entendu soutenir que la réalisation du projet expose à un risque de glissement de terrain, ce risque n'est, en tout état de cause, pas établi. 9
DCA_20BX00538_20220505
5 mai 2022
que la présence en grande quantité de gravillons excédait les risques auxquels un usager même averti peut normalement s'attendre ; - il résulte de son audition et de celle de deux témoins qu'elle a glissé
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02189_20231128
28 novembre 2023
faute dans la définition des mesures compensatoires liées à l'instabilité du talus ; - la société Ingesol a commis des fautes en produisant des études erronées et en ne prenant pas en compte un glissement
Page 8 sur 14