Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Polyclinique du Grand Sud a demandé au tribunal administratif de Montpellier de réformer l’ordonnance du 25 novembre

La communauté d'agglomération du Grand Chambéry relève appel de ce jugement, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le 28 novembre 2024, la société SEBL Grand Est a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de condamner

Par un acte d'engagement signé le 28 novembre 2007, la communauté urbaine du Grand Nancy, devenue métropole du Grand Nancy, a confié la maîtrise d'œuvre de l'opération de construction du nouveau centre

annuler le jugement commun n° 1501489, 1502080, 1600008 et 1700775 du 2 juillet 2019 du tribunal administratif de Besançon et d’autre part a condamné l’Etat à verser à l’association de défense de la Grande

A à la métropole du grand Paris à compter du 15 mai 2018.

de La Grande-Motte le paiement des dépens sur le fondement de l'article R. 761-1 du code de justice administrative.

, situés 26 avenue de la Grande-Armée à Paris (17ème arrondissement), qu'elle avait pris en crédit-bail.

Une note en délibéré, présentée pour la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, a été enregistrée le 26 mars 2023.

d'agglomération du Grand Angoulême.

Article 4 : Les conclusions présentées par la SCI du Grand Sentier sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2021, la commune de Noisy-le-Grand, représentée par Me Grand d'Esnon, conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise

Par un mémoire enregistré le 25 mai 2023, la société Vinci Immobilier Grand Ouest a déclaré se désister de l'instance.

La Société Paprec Grand Ile de France déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

La commune du Grand-Bornand déclare renoncer aux conclusions qu’elle a présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

PATUREAUX A ", et de mettre à la charge du préfet du Loir-et-Cher et de la société d'exploitation du Parc Eolien Les Grands Patureaux la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L.

PATUREAUX B ", et de mettre à la charge du préfet du Cher et de la société d'exploitation du Parc Eolien Les Grands Patureaux la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du

00001 des 26 et 31 décembre 2023 par lesquels le préfet du Cher et le préfet de Loir-et-Cher ont délivré une autorisation environnementale au bénéfice de la société d'exploitation du Parc Eolien Les Grands

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Perez, représentant la CCT2L, et de Me Tadic, représentant la commune de Grand-Failly.

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge du Grand port maritime de Marseille la somme demandée par M.