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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01453_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
la charge du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00781_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 16 octobre 2017 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Grand
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01367_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Les conclusions présentées au même titre par la Métropole du Grand Nancy doivent être rejetées.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00501_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Sur la responsabilité du Grand Hôpital de l'Est Francilien : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22227_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Grand hôtel d'Orléans a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - d'annuler les décisions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00297_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par courrier du 8 juillet 2021, la communauté d'agglomération du Grand Annecy a rejeté la réclamation préalable présentée par Mme A le 8 mai 2021.
Source officielle2e chambre - formation à 3
Rouen a rejeté les conclusions dirigéesc/M. F D
DCA_21DA00136_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le 19 janvier 2017, la SCI Grande Vallée a présenté une requête en référé expertise devant le tribunal administratif de Rouen.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22426_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Polyclinique du Grand Sud a demandé au tribunal administratif de Montpellier de réformer l’ordonnance du 25 novembre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01624_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La communauté d'agglomération du Grand Chambéry relève appel de ce jugement, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02271_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le 28 novembre 2024, la société SEBL Grand Est a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de condamner
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02252_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
En ce qui concerne la perte de chance sérieuse de la société Granger à se voir attribuer le marché : 6.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01931_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par un acte d'engagement signé le 28 novembre 2007, la communauté urbaine du Grand Nancy, devenue métropole du Grand Nancy, a confié la maîtrise d'œuvre de l'opération de construction du nouveau centre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01066_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
annuler le jugement commun n° 1501489, 1502080, 1600008 et 1700775 du 2 juillet 2019 du tribunal administratif de Besançon et d’autre part a condamné l’Etat à verser à l’association de défense de la Grande
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02707_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de Javerdat ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat et de la SAS Parc éolien de Ponty - Grand-Mareu
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03505_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
A à la métropole du grand Paris à compter du 15 mai 2018.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04493_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
de La Grande-Motte le paiement des dépens sur le fondement de l'article R. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02981_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
, situés 26 avenue de la Grande-Armée à Paris (17ème arrondissement), qu'elle avait pris en crédit-bail.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01303_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, a été enregistrée le 26 mars 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00756_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
d'agglomération du Grand Angoulême.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02671_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Article 4 : Les conclusions présentées par la SCI du Grand Sentier sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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