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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL01332_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
dossier que le constat amiable établi sur les lieux de l'accident mentionne que celui-ci est survenu à 13 heures 15, et il apparaît que cet horaire a fait l'objet d'une réécriture au regard de la grosseur
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03652_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
ressort des pièces du dossier et notamment des pièces produites par la société pétitionnaire à l'appui de sa déclaration préalable que les travaux en litige ont pour objet de mettre en place une clôture grillagée
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02946_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Mme A, alors âgée de 36 ans et sous traitement dans le cadre d'un désir de grossesse depuis 3 ans, a découvert une grosseur dans son sein gauche par autopalpation en octobre 2012.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01700_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Les clôtures en limite séparative doivent être constituée d’un grillage obligatoirement doublée d’une haie ».
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01154_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
aux termes de l'article UH 11 du règlement du PLUi : " () Clôtures implantées en limites séparatives : / Les éléments végétaux doivent être favorisés sous forme de haies vives, doublées ou non d'un grillage
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05120_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
article R. 57-7-1 (8° et 14°) du code de procédure pénale alors en vigueur, soit, respectivement, : « participer à une évasion ou à une tentative d’évasion » et « franchir ou tenter de franchir les grillages
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03998_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
par une requête n° 2107151 d'annuler la décision du 22 juin 2021 par laquelle le maire de Livry-sur-Seine s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 4 juin 2021 afin d'installer une clôture grillagée
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03836_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier de demande de permis de construire modificatif contesté que celui-ci prévoit majoritairement, en partie ouest, le long d'un jardin public, la pose d'une clôture grillagée
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00109_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
ressort du dossier de permis de construire que les clôtures existantes dans la partie sud-est du terrain seront conservées, tandis que la clôture située au droit de la rue de Coutances sera formée d'un grillage
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00038_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
paragraphe 9 de l'article A/11 du règlement du plan local d'urbanisme de Carcassonne : " La clôture est constituée : / - soit d'un muret en pierres traditionnel ou maçonné et crépi, / - soit d'un grillage
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00682_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
les photographies des lieux montrent bien que le trou se situe en majeure partie à l'intérieur de l'enclos des volailles et non, comme l'ont considéré à tort les premiers juges, contre et sous le grillage
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01335_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ailleurs effectué une lecture erronée de la notice du formulaire n° 6705 B ; - la zone extérieure d’une surface de 1 060 m², qui est un prolongement des ateliers et qui est entièrement fermée par un grillage
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00620_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
souligne en particulier que le projet n'est pas édifié sur la base d'un chenil mais " à côté " de l'emplacement d'un ancien chenil, qui n'était en tout état de cause qu'une plateforme entourée d'un grillage
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03755_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A, représenté par Me Groleas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2023 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, de ces impositions supplémentaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00339_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Cet ouvrage, désormais achevé, est composé d'un mur de soutènement, supportant un mur bahut surmonté en totalité par une bande grillagée, agrémenté en partie d'un filet opaque.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01244_20260212
12 février 2026
12 février 2026
décembre 2023 une demande de permis de construire en vue de l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol, comprenant 18 876 panneaux photovoltaïques installés sur des tables, une clôture type grillage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00925_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
déposé le 18 juin 2024 une déclaration préalable en vue de la construction d’une station relais composée d’un pylône servant de support à douze antennes et d’installations techniques dans un enclos grillagé
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02645_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Rontignon (ASMUR) et celle du club du Paris Saint-Germain, que 28 engins pyrotechniques ont été allumés avant, pendant et après la rencontre par des individus groupés dans une zone située derrière les grillages
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01799_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Un pool house pouvant difficilement être regardé comme la surélévation d'une construction existante que constituerait un poulailler constitué de grillage et de quelques parpaings, que son existence légale
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01088_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 8 mai et 30 octobre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Groleas, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officiellePage 8 sur 14
Grollaud, Stefano Kyllian Niko
28/09/2025
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GROLLAU, Béatrice Marie-Thérèse, URBAIN
30/07/2025
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GROLLAUD, Catherine Sylvie, GIRARD
21/01/2025
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CHETTABI, Ahmed, GROLLAUD, Catherine Sylvie, GIRARD
Cession sous acte authentique en date du 17/12/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 8b Rue Henri Rousseau 16600 Magnac-sur-Touvre, Adresse du nouveau propriétaire: 336 Rue de Royan 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente
16/01/2025
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Grollaud, Gina Madeleine Suzy
20/07/2023
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