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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00786_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00787_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00788_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03338_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

E, représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 novembre 2021 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02710_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

D, représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 6 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02845_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

C et Mme B, représentés par Me Grosset, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 25 mai 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02459_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C, représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00425_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00427_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00428_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00429_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00060_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00062_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00063_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00064_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00065_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00066_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00068_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00069_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00070_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle

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