CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

un bassin en préfabriqué en lieu et place du bassin de rétention prévu à l’article 12.10 du CCTP dont la réalisation a entrainé une plus-value de l’ordre de 14 % et a nécessité la mobilisation d’une grue

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03470_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

l'avifaune, une demande de dérogation aurait dû être sollicitée pour chacune des trente et une espèces patrimoniales présentes dans le secteur d'implantation du projet, et non pas seulement pour la grue

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01358_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement notamment en ce qui concerne la protection des eaux, l'impact sonore du projet, le paysage et les éléments patrimoniaux, les grues

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT01844_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

qu'il est obligatoire pour conduire un véhicule poids lourd auquel avait été rattachée une remorque ; * il a été affecté à la conduite d'un véhicule poids lourd, en l'espèce un " camion benne avec une grue

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01707_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

En l’espèce, le terrain du projet est situé à moins de 500 mètres de deux grues hydrauliques inscrites à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques et il ressort des pièces du dossier, même

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01760_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

La SAS Loga, filiale de la SARL Galo, exerce une activité de location et vente de grues à tours pour chantiers de construction.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02057_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

une telle dérogation pour la destruction de 7,44 hectares d'habitats d'au moins dix-huit espèces d'oiseaux protégés ; une dérogation était nécessaire pour la destruction de spécimens de rapaces et de grue

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02824_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Si elle produit, pour justifier de la réalité de ces locations, des attestations de contrôle technique délivrées pour les matériels de chantier notamment des grues et soutient que sa société-mère basée

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01705_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01706_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00567_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

le canal des Houillères de la Sarre, était incluse, dès le 19ème siècle, dans l'enceinte d'un port, situé à l'entrée nord de la commune de Sarralbe, comportant une zone spécialement aménagée avec une grue

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04076_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Elle précise également que, bien que le site constitue un passage migratoire, la grue cendrée n'a pas été recensée dans la zone d'implantation du projet.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01375_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

S'agissant du bâtiment destiné au conditionnement des vins, il ne résulte pas de l'instruction, contrairement à ce que soutient FranceAgriMer, que les cuves à vins, livrées le 23 mai 2018 par grue à M.

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL00005_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

produits au dossier, que l'établissement est situé à proximité immédiate des travaux et qu'il a régulièrement subi, au cours de leur réalisation, des nuisances visuelles, dues notamment à la présence d'une grue

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01118_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

Si ce même devis mentionne qu'" à chaque journée perdue à cause des intempéries (vent à 40 km/h), le matériel (grue, nacelle et 4 camions) vous seront facturés ", il est constant que la facture définitive

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02286_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Le Grand port maritime de Bordeaux a, par acte d'engagement du 9 avril 2019, confié à la société Liebherr la fourniture et la mise en service d'une grue à tour sur portique sur le site du pôle naval de

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01836_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

d'engin avec chauffeur/opérateur dans le domaine du BTP concernent des matériels spécifiques nécessitant la mise à disposition d'opérateurs disposant d'une qualification particulière dans le maniement des grues

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01095_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

sein d’un milieu ouvert caractérisé par la présence de haies et de petits boisements qui sont autant de milieux favorables à l’avifaune ; il a notamment été constaté la présence de vols migratoires de grues

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02707_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

L’étude d’impact évalue la sensibilité des espèces, tant lors des travaux de construction, pendant lesquels l’enjeu est « très fort » pour le busard Saint-Martin, « fort » pour l’alouette lulu et la grue

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01453_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

des bois, se trouvent à moins de 100 mètres en bout de pales B quasi-totalité des éoliennes (sauf E2 à moins de 200 m) ; le projet est installé sur et perpendiculairement à un axe migratoire majeur (grues

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