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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_22VE00370_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, la commune d'Orgeval représentée par Me David Guillot conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante, à verser
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03032_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de réexaminer sa situation et de lui délivrer
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02397_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
G..., l’EARL Le Haut Guily, M. K... I..., M. L... R..., M. J... et Mme O... D..., M. B... F..., le GAEC des Genêts, M. H... M..., M. Q... et Mme C...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02090_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par des mémoires enregistrés le 15 novembre 2021 et le 17 janvier 2022, la société Bernardi représentée par la SCP Chantelove Chapuis Guillet Lhomat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01212_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2023, la société IDTique, représentée par Me Guillet, demande à la Cour de confirmer le jugement en ce qui la concerne, de la mettre hors de cause et de
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00985_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B... n’établit ni même allègue avoir noué des liens intenses et stables en France et se borne à faire état de sa prise en charge sur le plan psychologique par le centre de santé mentale Louis Guilloux
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02764_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2024, le centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, représenté par Me Guillon-Coudray, demande à la cour de prononcer le sursis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA05344_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 24 janvier 2024, Mme C épouse B, représentée par Mes Guillot et Bourasset, avocats
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02863_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Si l'intéressé fait état de son suivi par le centre médical Louis Guilloux à Rennes depuis 2019, et produit des certificats médicaux et des ordonnances datés de 2020, 2021 et 2022, ainsi qu'un rapport
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03278_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Procédure après renvoi de cassation : Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2025, la commune d'Auriol, représentée par Me Guillet, demande à la Cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02263_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ricaras a déposé une déclaration préalable portant sur la modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment implanté sur la parcelle cadastrée à la section NS sous le n°108, située 63, boulevard Yves Guillou
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02564_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
mémoire complémentaire enregistré le 18 février 2022, la SELARL EKIP', en la personne de Me François Legrand, liquidateur judiciaire de la société Entreprise Bigourdane de Peinture, représentée par Me Guillen
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01893_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés respectivement le 30 juillet 2021 et 10 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Guillon, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête et la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00972_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 mars et 21 novembre 2022, la SARL Véga, représentée par Me Guillot de Suduiraut et Me Arrijuria, demande à la
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01556_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Chales Guillon, pour la société
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04660_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Guillou, substituant Me Ghaye, avocat de la commune de Dammarie-Les-Lys, et de Me Roulette, substituant Me Lherminier, avocat de l'établissement public
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05217_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Guillou, substituant Me Ghaye, avocat de la commune de Dammarie-Les-Lys, et de Me Roulette, substituant Me Lherminier, avocat de l'établissement public
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03601_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique - le rapport de Mme Zeudmi Sahraoui ; - et les observations de Me Guillot représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 5 février 2024 et le 22 janvier 2025, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine représentée par Me Guillot (SELAS DS Avocats) conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00332_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 octobre 2024 et le 13 janvier 2026, la commune de E..., représentée par Me Guillon-C..., demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme B... ;
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