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Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Audrey d'Halluin, représentant la commune de Dunkerque. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03846_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

faire état de ce que l'intéressé " est régulièrement suivi en consultation, dans le cadre d'une symptomatologie dépressive, de troubles du sommeil et de symptômes de reviviscence prenant la forme d'hallucinations

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02762_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

associant apragmatisme important, aboulie, tristesse de l'humeur, fatigue générale, un certain ralentissement psychomoteur et des troubles du sommeil " ainsi que d'un " syndrome délirant à type d'hallucinations

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00378_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

B souffre d'une pathologie psychotique chronique de type schizophrénie dysthymique pouvant entraîner des perceptions délirantes et des hallucinations, qui a justifié à la fois son suivi dans un centre

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01541_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

Par des mémoires, enregistrés les 29 avril 2022 et 20 juillet 2022, la société fabrication construction bâtiment (FCB), représentée par la société d'avocats Gros - Hicter - D'Halluin, demande à la cour

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00099_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Audrey d'Halluin, représentant la SCP " Brugie-Tacheau-Beghin-Beyaert

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01787_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

hormis 5 jours d'hospitalisation au taux de 100 %, compte tenu de nombreuses modifications du traitement, partiellement efficace, d'une hypersomnie, de cataplexies quotidiennes, de nuits agitées, d'hallucinations

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA00754_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

S'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée sur la facture établie par la SCP d'huissiers de justice Cuivillon-Devernay-d'Halluin-Trocme au nom de la SARL SPI, aucune preuve n'est rapportée

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01283_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

chlorpromazine, médicament de substitution de la cyamemazine, que le médecin inspecteur de santé publique a considéré comme un neuroleptique équivalent pour traiter les symptômes tels que le délire, les hallucinations

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00041_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

trouble susceptible d'altérer son rapport à la réalité et son appréhension de la distinction entre ce qui est permis et ce qui ne l'est pas, de manifestations psychotiques telles que délire ou hallucinations

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00187_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 janvier 2022 et les 18 novembre 2022 et 11 mai 2023, la SC Virgile, représentée par Me Lièvre-Gravereaux et Me Haquin, avocats

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00257_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

l'admission en réanimation de la patiente n'aurait permis d'empêcher ni la survenue des deux premières crises d'épilepsie, ni de la dernière survenue dans la nuit du 10 au 11 juin, ni encore les hallucinations

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01815_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

A, atteint d'un trouble schizophrénique stabilisé avec persistance de quelques hallucinations auditives, consiste, d'une part en un suivi psychiatrique mensuel, disponible en Tunisie, et d'autre part en

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00235_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2021, le A d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), représenté par Me Halken, conclut au rejet de la requête, et par la voie de l'appel incident

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02144_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2024, le SDIS du Nord, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04069_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

que sur le site internet et auprès de commerces de détail du 18 février 2019 au 11 juillet 2019, il a été relevé que les mentions " la chlorophylle contribue par exemple à : lutter contre la mauvaise haleine

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03500_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

allègement de contraintes, ne saurait générer un surcoût, ces prétendues sujétions étant en tout état de cause couvertes par les prix du marché (article 3.3.1 du CCAP) ; - en ce qui concerne le rail HALFEN

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00186_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 janvier et 18 novembre 2022 et les 11 mai et 31 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Lièvre-Gravereaux et Me Haquin, avocates

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00649_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier que l'appelant, qui a levé le secret médical, présente des délires psychotiques avec hallucinations.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01745_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2024, le SDIS du Nord, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et au versement par le syndicat SUD Solidaires

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