Il ressort des pièces du dossier que le projet d'aménagement et de développement durables (PADD), au sein de son orientation n° 2 visant à : " Assurer un développement urbain organisé et en harmonie avec

Aux termes de l'article UA 11.1 du plan local d'urbanisme : " Les constructions nouvelles et ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures doivent être en harmonie avec le site et le paysage

En tout état de cause, le règlement (CE) n° 1107/2009 constitue un règlement d'harmonisation exhaustive relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques de sorte que toute mesure nationale

bernevillois relatif à l'aspect extérieur des constructions et à l'aménagement de leurs abords, concernant l'aspect des constructions à usage d'habitation : " Les pignons à nu doivent être traités en harmonie

l'acte de propriété produit ; - l'article Uah 11 du règlement du PLU est méconnu, les parties pleines ne dominant pas les parties vides sur la façade nord-ouest, ce qui induit également une absence d'harmonie

. / Annexes, appentis, vérandas / - Les annexes jointives ou non et les agrandissements des constructions principales doivent être réalisées avec des matériaux en harmonie avec ceux de la construction

Toitures / Les combes et toitures doivent présenter une unité de conception et un aspect en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. / Le règlement propre à chaque zone peut fixer

. / 10-1 Volumes / Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, compatible et en harmonie avec les constructions avoisinantes et les milieux environnants, les paysages et les perspectives

service assuré par la communauté d'agglomération " Caux Seine Agglo " et que ces sept communes bénéficient ainsi du maintien de la tarification qui leur était applicable dans l'attente d'une prochaine harmonisation

constructions avoisinantes dans le secteur et ne marque pas une rupture d'échelle par rapport aux bâtiments du secteur, et ses autres caractéristiques architecturales ne traduisent pas plus une rupture d'harmonie

coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d'une part, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations définies dans l'alinéa précédent et, d'autre part, à assurer l'harmonisation

termes de l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation, applicable à l'arrêté contesté en vertu de l'article 19 de l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation

coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d'une part, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations définies dans l'alinéa précédent et, d'autre part, à assurer l'harmonisation

Ni la prise en compte de l’abri de piscine comparable réalisé par le voisin de Mme B... dans son jardin, qui n’est pas en harmonie avec l’environnement paysager et architectural du bourg, ni la présence

Compte tenu de la présence au sud d'un appentis en mauvais état en brique rouge et au nord de constructions de styles hétéroclites, dont certaines ayant une façade blanche, il ne crée pas une rupture d'harmonie

L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale relatif à la contribution sociale généralisée, introduit par l'article 1 de l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation

. / Afin de contribuer à l'harmonisation des pratiques suivies au plan national, des outils d'aide à l'émission des avis et des références documentaires présentés en annexe II et III sont mis à disposition

Enfin, le règlement de fonctionnement de l'EHPAD C prévoit au point 3.1 de sa partie III " Règles de vie collective ", que " L'harmonie et le bon fonctionnement de la vie collective supposent le respect

du GAEC des Chaumières présentes au-dessus du bâtiment litigieux, notamment concernant l’évacuation des eaux pluviales ; - le projet met en cause l’environnement architectural et porte atteinte à l’harmonie

Afin de contribuer à l'harmonisation des pratiques suivies au plan national, des outils d'aide à l'émission des avis et des références documentaires présentés en annexe II et III sont mis à disposition