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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA06129_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2021 et le 11 août 2022, la société Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest, représentée par la SCP Waquet Farge Hazan
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02976_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
S’il appartient au juge d’appel, saisi d’un recours contre un jugement rendu dans ces conditions, de vérifier que le litige relevait de l’un des contentieux mentionnés à l’article R. 732-1-1 du code de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04627_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Roissy-Charles de Gaulle ont, le 31 mai 2018, requis la compagnie aérienne Air France pour assurer sans délai, par un vol prévu le 1er juin 2018 à 16h10 ou par tout autre moyen, le réacheminement vers La Havane
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03365_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2021, la SARL P3 Conseil, représentée par Me Hamann-Weill, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01990_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par mémoire enregistré le 22 février 2022, l'association centre libre d'enseignement supérieur international, représentée par la SCP Wauquez-Farge-Hazan conclut : 1°)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01415_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Si Hassen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or de lui délivrer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01446_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mai 2025 et le 19 février 2026, Mme C..., représentée par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00752_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 avril 2021 et le 9 juillet 2021, le centre hospitalier de Gonesse, représenté par la SCP Waquet, Farge, Hazan, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00502_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En dernier lieu, aucune disposition législative ou réglementaire n'impose la publication du procès-verbal de la séance du HCDS et de l'avis rendu à l'issue de cette séance.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00115_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
E, représenté par Me Hasan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2407944-2407945 du 3 janvier 2025 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) de lui accorder l'aide juridictionnelle
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01274_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 avril et 9 juillet 2021, le centre hospitalier de Gonesse, représenté par la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03770_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
B, représenté par la SCP Waquet Farge Hazan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2018 ; 2°) d'annuler cet arrêté du maire de Perrignier du 26 mai 2016 ; 3°) de mettre à la
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00649_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, l'ordonnateur du Greta de l'Essonne, ayant comme établissement support le lycée Robert Doisneau de Corbeil-Essonnes, représenté par Me Hazan, conclut
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02060_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, Mme B, représentée par Me Si Hassen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2023 ainsi que les arrêtés susvisés
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01911_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A, représenté par la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2018 du tribunal administratif de Paris
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03132_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
D, représenté par Me Si Hassen, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au profit de son conseil au titre des dispositions combinées de l'article
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00705_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A semble se prévaloir de son emploi de plongeur auprès de l'EURL Le Havane Couleur Café, cet élément ne permet pas de caractériser des circonstances exceptionnelles ou humanitaires, de nature à justifier
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04560_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A, représenté par la SCP Waquet Farge Hazan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2019 par lequel le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00658_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme A B, représentée par Me Si Hassen, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203600 du magistrat désigné par
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY03360_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Si Hassen, conclut au rejet de la requête et qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l’État à verser à son conseil en application des dispositions combinées des article
Source officiellePage 8 sur 10