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le traitement du patient qui restent à leur charge ou celle de leur famille ; - elle consacre les excédents de son activité de dialyse au développement d'une activité d'hospitalisation à domicile (HAD

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01412_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01663_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2024, le préfet de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00702_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Hans-Moevi pour la SARL Fimob et de Me Verdin pour la commune de Muespach. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA02976_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

. / Catégorie 2 : centres médico-sociaux, centres de soins, crèches, haltes-garderies. / Catégorie 3 : maisons de repos, maisons de retraite (médicalisées ou non). / Catégorie 4 : centres de rééducation

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA02977_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01469_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai 2023 et le 18 juin 2024, la société Château Hôtel Le Petit Chêne Golf Resorts, représentée par Me Haas

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE02871_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

A, représenté par Me Has, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2024; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 11 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04094_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Haas, substituant Me

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1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03851_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Au cours de cette période d'activité, il a séjourné en Polynésie française sur l'atoll d'Hao en 1969 et 1970, sur l'atoll de Mururoa en 1972 et 1973, et plus ponctuellement en 1976 et 1977. M.

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2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01357_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

de 15 % prévue à l'article L. 1142-15 du code de la santé publique, et de 700 euros au titre des frais d'expertise, ou à titre subsidiaire de retenir l'engagement de la responsabilité de l'hôpital à hauteur

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2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03083_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

C, représenté par Me Han Kwan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin 2020 du tribunal administratif de La Réunion ; 2°) d'annuler les décisions des 21 juillet 2017 et 19 mars 2018

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3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00810_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

B..., représentée par Me Hager, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du 16 mars 2021 et du 8 juin 2021 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Kaysersberg-Vignoble

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02925_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Il a alors été retrouvé, au toucher vaginal, une masse de 4 centimètres, douloureuse, à droite, sur la partie haute du vagin.

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4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01901_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

), soit à une Aulnaie-saulaie pour 0.01 ha, soit à une culture de maïs (0.45ha). 10.

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5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01309_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

les faucons et l’autour des palombes, espèces toutes présentes sur le site, sont les plus impactés par les éoliennes ; selon la classification de Durr, le milan noir est classé niveau 4, soit au plus haut

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5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01217_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

de bas de pale et de haut de pale importante, l'orientation du parc légèrement dans le sens de la migration et surtout l'espacement important laissé entre les machines a minima de 425 mètres, lesquels

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6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04652_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

AG S, représentés par Me Haas, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique du 7 juillet 2016 ; 2°) d'annuler

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4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC00038_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée 8 janvier 2019, la société Realbati, représentée par Me Hager, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg

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3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00689_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

En ce qui concerne la présence, sur le site M24 de Ham-sur-Meuse, d'un ouvrage de fondation inconnu d'une superficie de 1 000 m2, situé à l'emplacement de l'ouvrage à construire, l'étude géotechnique mentionne

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