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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
de mortalité le plus élevé sont présentes et volent sur le secteur d'implantation ; la variante d'implantation retenue ne respecte pas la distances d'éloignement minimum de 200 mètres par rapport aux haies
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06264_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
l'augmentation du trafic routier, de prise en compte de l'impact sur le milieu à une échelle plus importante et des effets du projet sur le patrimoine, d'analyse des conséquences liées à l'arrachage de la haie
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22367_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, ou des plantations d'alignement ". 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04442_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. » Aux termes de l'article L. 113-2 de ce code : « Le classement interdit tout
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01024_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (dite " ORE "), des manifestants ont bloqué l'accès aux salles des examens universitaires délocalisés sur le site de la Beaujoire et dans la halle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04782_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ce classement peut s’appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d’alignements ».
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01495_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sté hane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, ra orteur ublic, - et les observations de Me Kanté, avocat de Mme B..., et de Me Léron, avocat de la Ville de aris.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Les mesures E10 et E11 ont pour objet d'une part, la replantation de haies basses sur les pans coupés des chemins d'accès aux éoliennes et d'autre part, la plantation de haies brise-vues pour les riverains
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01715_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le document graphique de l'OAP fait figurer les haies à conserver ou à requalifier. 20.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02285_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
, lisières et boisements attractifs pour les chiroptères, entraînant de par cette proximité un risque de collision fort, l'éolienne E1 ne se situant qu'à 65 mètres d'une haie jugée importante pour les
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02363_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La zone d'implantation du projet abrite principalement des parcelles de culture, des pâturages densément enherbés à l'ouest et quelques haies, notamment des haies arbustives hautes et multi-strates, susceptibles
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01424_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Toutefois, les éoliennes 2 et 4 sont situées respectivement à environ 157 mètres et 155 mètres d'une lisière boisée, l'éolienne 3 est située à environ 50 mètres d'une haie fortement gérée et les éoliennes
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00955_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le PADD comporte, en outre, deux graphiques, le premier matérialisant, à l'échelle du territoire communal, l'espace agricole productif à préserver, lequel recouvre notamment le hameau de la Basse Haie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04207_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
vaste zone urbaine, classée en zones UGp1, UGm1 (zone urbaine générale de densité moyenne), UH3 (zone de hameaux) et UCv (zone urbaine projet action cœur de ville), elles sont boisées et supportent une haie
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01450_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
. / À une échelle plus fine, le tracé de l'enveloppe urbaine doit autant que possible s'appuyer sur des éléments séparatifs existants tels qu'une haie champêtre (une haie champêtre ou bocagère est une
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02102_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
. / À une échelle plus fine, le tracé de l'enveloppe urbaine doit autant que possible s'appuyer sur des éléments séparatifs existants tels qu'une haie champêtre (une haie champêtre ou bocagère est une
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03487_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
, alors que le projet prévoit de détruire 221 mètres de haie. 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00323_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
. / Il fixe également la période d'interdiction de tailler les haies et les arbres ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00999_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
jugement est insuffisamment motivé ; - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, leur projet est justifié par une raison impérative d'intérêt public majeur ; - la biodiversité de la haie
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00877_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Selon l’article L. 2224-18 du même code : « (…) Le régime des droits de place et de stationnement sur les halles et les marchés est défini conformément aux dispositions d'un cahier des charges ou d'un
Source officiellePage 8 sur 58