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Stéphane Diémert, président assesseur, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 septembre 2025. La rapporteure, H.

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA01207_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

notamment celle référencée BOI-BIC-BASE-80-10-10, et non pas les dispositions du 1 de l’article 39-1 de ce code, dès lors que l’EURL Zohara International détient 70% du capital de la société algérienne Helen

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01916_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme ; - les conclusions de M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00495_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 février 2023, Mme A B, représentée par Me Helena Helalian demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2023 du Tribunal administratif

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA02223_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03584_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Stéphane Diémert, président-assesseur, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. La rapporteure, H.

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CAA

Juge des référés

DCA_24TL02503_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiées Tipi, à Me Hélène Gascon et à la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MJ Synergie, représentants de

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA05287_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Stéphane Diémert, président-assesseur, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 avril 2026. Le rapporteur, S.

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA03577_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

B, représenté par Me Hélène Deléchapt, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 9 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de rétablir la moins-value

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03649_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

B A, représenté par la SCP Hélène Marce, agissant par Me de La Porte des Vaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103732 du 14 octobre 2022 du tribunal administratif de Grenoble ; 2

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA01749_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, L'adjointe administrative, Hélène Dal Magro N°21DA01749

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00034_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01495_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Sté hane Diémert, résident-assesseur, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, remière conseillère. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe, le 9 octobre 2025. Le ra orteur, S.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA02099_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Stéphane Diémert, président-assesseur, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 novembre 2025. La rapporteure, H.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05282_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

La présidente, Hélène VINOT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02279_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Hélène Colliou, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre incident, à l'annulation du jugement du

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA04895_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01481_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. D...

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA02236_20250605

Admin. Appel