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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01038_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01053_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Deleye, représentant M. B C et de Me Playoust, représentant l'institut départemental . Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01248_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Hervé Cassara, rapporteur public. Une note en délibéré déposée par le ministre des armées a été enregistrée le 3 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01377_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Lacherie pour M. B et de Me Guilmain pour la commune de Sallaumines. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01783_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Tessema pour la société Optispace. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01784_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Tessema pour la société Optispace. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01785_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Tessema pour la société Optispace. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01786_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Tessema pour la société Optispace. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01787_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Tessema pour la société Optispace. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01788_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Tessema pour la société Optispace. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02157_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Balouka pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02158_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Balouka pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02159_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Balouka pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02175_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00067_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Julien Robillard, représentant l'institut régional d'administration de Lille. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05335_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2021, la société Hôtelière de Torcy, représentée par Me Hervé Zapf, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1806230/3 du

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02971_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

résulte de l’instruction que le sens de remblaiement de l’ISDI a été inversé et sera réalisé d’Est en Ouest afin de limiter dans le temps le risque d'augmentation de la turbidité de l'eau du côté de l'herbier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00378_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

porterait atteinte à l'intérêt général ; il est un instrument d'évacuation et permet un accès sécurisé à la plage, un chenal a d'ailleurs été constitué ; il sert depuis peu de temps au développement d'un herbier

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01978_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, avocat, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00431_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Hervé Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. La rapporteure, B. Aventino Le président, B. Even La rapporteure, B.

Source officielle

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