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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA00371_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / 1° A des difficultés économiques caractérisées soit par l'évolution significative d'au moins
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00372_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / 1° A des difficultés économiques caractérisées soit par l'évolution significative d'au moins
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00373_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / 1° A des difficultés économiques caractérisées soit par l'évolution significative d'au moins
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00376_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / 1° A des difficultés économiques caractérisées soit par l'évolution significative d'au moins
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00377_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / 1° A des difficultés économiques caractérisées soit par l'évolution significative d'au moins
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02684_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
incombaient à l'acquéreur, le tribunal a estimé que la décision de préemption contestée en tant qu'elle met à la charge du vendeur le coût de la dépollution du terrain préempté avait pour objet de modifier
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02685_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
de la société que tant l'adresse de courriel professionnel de la salariée que l'adresse de courriel générique du comité social et économique étaient accessibles depuis l'extérieur, sous réserve de modifier
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04923_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / 1° A des difficultés économiques caractérisées soit par l'évolution significative d'au moins
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04869_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
C B, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Especel, représentant la SA Orange. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00628_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
et de moins de quarante-cinq ans ; / b) Un deuxième concours est réservé aux fonctionnaires du corps des préposés () comptant () au moins trois ans en tout de services effectifs () 2° Au choix, dans la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01727_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01274_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Les sociétés Mottin et July en ont alors demandé l'annulation au tribunal administratif de Rouen.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01916_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Les mises en garde et prises de position adoptées par la Miviludes dans son rapport annuel d’activité ou sur tout autre support qu’elle rend public, de même que le refus de les supprimer, de les modifier
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03948_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
2°) de rejeter la demande d’expulsion présentée par la commune de Villepinte devant le tribunal administratif de Montreuil ; 3°) à titre subsidiaire de lui accorder un délai supplémentaire d’au moins
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00723_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Monin, représentant la SAS Tel and Com.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00375_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / 1° A des difficultés économiques caractérisées soit par l'évolution significative d'au moins
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01317_20240215
15 février 2024
15 février 2024
l'abrogation du permis de construire délivré le 13 juin 2007 à la société Bowling du Hainaut pour la construction d'une salle de bowling sur les parcelles acquises en 2006 a été effectuée à sa demande pour modifier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00471_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00821_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
personne détenue. () / Chaque personne détenue doit pouvoir se doucher au moins trois fois par semaine.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01056_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré le 19 mars 2021, la commune de Forges-les-Eaux, représentée par Me Isabelle Enard- Bazire, conclut au rejet
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