CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

303 résultats pour « Jean-Philippe Pin »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01262_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Pedro, représentant la SAS Vert-Marine, ainsi que celles de Me Groetzinger, substituant Me Comte, représentant la communauté

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01265_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Détrez-Cambrai, substituant Me Boyer, représentant la SAS Vert-Marine, ainsi que celles de Me d'Halluin, représentant la

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01394_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Duclos, substituant Me Guillaume, représentant la SARL Multimat.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01882_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. A l'occasion de leur divorce, Mme B et M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02130_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02672_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00928_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01564_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Froehlich, représentant M. et Mme A D. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01203_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Leuliet, substituant Me Boyer, représentant la SAS Vert Marine.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00514_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00736_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00737_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00738_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00739_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00054_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Véniel, représentant la commune d’Ames.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01279_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01622_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01909_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01911_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02307_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle

Page 8 sur 16

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC110 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

EXPERTS PROVENCAUX ASSOCIES - JEAN-PHILIPPE PINATEL

SIREN 388897779Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

30/06/2026

Voir →

Modifications diverses

PINCEMIN, Jean-Marie, Olivier, Philippe

SIREN 104102900Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

07/06/2026

Voir →

Modifications diverses

PINCEMIN, Jean-Marie, Olivier, Philippe

SIREN 104102900Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

17/05/2026

Voir →

Créations

PINCEMIN, Jean-Marie, Olivier, Philippe

SIREN 104102900Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

28/04/2026

Voir →

Procédures collectives

PINBOUEN, Jean-Philippe, PINBOUEN (EI)

SIREN 511709784Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/04/2026

Voir →