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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA01840_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
D, représenté par Me Jove Dejaiffe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 8 mars 2023 ; 2°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Robert
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02830_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C, représenté par Me Joie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 1er avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01859_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En cas d'interruption de service d'une durée supérieure à quatre-vingt-dix jours, la présomption ne joue qu'à compter du quatre-vingt-dixième jour suivant la reprise du service actif».
Source officielle2ème chambre
Waldnerc/France a déclaré la majoration de 1
DCA_23PA00365_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Les diverses doctrines administratives citées, dont il ressort que constituent des bénéfices non commerciaux les revenus de professions où l'activité intellectuelle joue un rôle principal et que les revenus
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02883_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'elle constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02913_20240206
6 février 2024
6 février 2024
est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'elle constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00183_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
l'étude de textes littéraires et d'œuvres artistiques, choisis librement par le professeur pour construire la culture littéraire et artistique adaptée au cycle 4. () En outre, l'enseignement du français joue
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00295_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
dentaire, en s'abstenant de soigner les saignements causés par la coupe des ongles de l'un d'eux ou encore en neutralisant brutalement un résident agressif en lui tordant le bras et en lui pinçant la joue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01407_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Dans ces conditions, l'importance des moyens techniques mise en œuvre et le rôle prépondérant que leur utilisation joue dans l'exercice par la société requérante de son activité au sein de l'établissement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04306_20240229
29 février 2024
29 février 2024
En cas d'interruption de service d'une durée supérieure à quatre-vingt-dix jours, la présomption ne joue qu'après le quatre-vingt-dixième jour suivant la reprise du service actif.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00318_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par ailleurs, si le centre hospitalier d'Ussel joue un rôle important dans la formation pratique des étudiants en médecine, laquelle est nécessaire à l'obtention de leur diplôme, il demeure, selon les
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00337_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par ailleurs, si le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde joue un rôle important dans la formation pratique des étudiants en médecine, laquelle est nécessaire à l'obtention de leur diplôme, il demeure
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02912_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
présent litige, la proposition de rectification prise à la suite de ce contrôle se bornant à mentionner que le gérant de ladite société avait indiqué lors du débat oral et contradictoire que la société B joue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04519_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
La télécabine des Guinands, qui permet, en deux tronçons, de relier le village d'Allos au bas des pistes de la station de ski de Seignus, joue un rôle essentiel dans le développement touristique et économique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04888_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Terremer, agissant sous l’enseigne « La Joie de Vivre », a demandé au tribunal administratif de Marseille
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04892_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Terremer, agissant sous l’enseigne « La Joie de Vivre », a demandé au tribunal administratif de Marseille
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01377_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
quatre-vingt-dixième jour de service effectif et avant le soixantième jour suivant l'une des dates mentionnées au 1°.En cas d'interruption de service d'une durée supérieure à quatre-vingt-dix jours, la présomption ne joue
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02720_20250204
4 février 2025
4 février 2025
est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'elle constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01563_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
José Martinez, président ; - les conclusions de Mme Cyrielle Mosser, rapporteure publique, - et les observations de Me Perrey, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00956_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Les attestations de membres du club de football dans lequel il joue, produites pour la première fois en appel, sont insuffisantes pour justifier d’une intégration particulière.
Source officiellePage 8 sur 17