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Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Jousset pour la société Arkod Ingenierie. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA01905_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

B A, ancien joueur de football professionnel de nationalité argentine et italienne, ayant évolué au sein du club Paris Saint-Germain entre le 1er juillet 2012 et le 10 février 2016, a fait l'objet d'un

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00186_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

Le requérant qui fait part de son souhait de devenir joueur professionnel de football ne justifie d'aucune insertion sociale et professionnelle particulière.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02652_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

travaux et n'ont été révélés que grâce à l'expertise judiciaire ; - les désordres rendent le hall de tennis et le club house impropres à leur destination ; - le hall ne peut être utilisé par les joueurs

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA02530_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Les clubs qui reçoivent sont chargés de la police du terrain et sont responsables des désordres qui pourraient résulter avant, pendant ou après le match du fait de l'attitude du public, des joueurs et

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00805_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

produit un contrat de mandat, daté du 10 octobre 2014, donnant " pouvoir à l'agent pour rechercher et collecter toutes informations utiles pour son compte, notamment par l'observation de matchs et de joueurs

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04194_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

C, représenté par Me de Tienda-Jouhet, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que la qualité de grand mutilé lui soit reconnue au titre du groupement des quatre infirmités

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02260_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2020, la SCP de mandataires judiciaires BR associés, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL MSQ, représentée par Me Jousset, demande à la Cour

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA05138_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

B... a utilisé les sommes détournées pour exercer l’activité de joueur professionnel, qui est à l’origine de pertes importantes, lesquelles doivent être prises en compte pour la détermination du revenu

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03595_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

A B a été recruté par la société anonyme Football Club des Girondins de Bordeaux (FCGB) en qualité d'entraîneur formateur chargé des joueurs du centre de formation.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01056_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

garantir une fidélisation de la clientèle et inclure au moins un restaurant assurant une prestation de qualité avec un nombre minimum de 40 couverts, un bar et une restauration légère à destination des joueurs

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02474_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

unité de jeu correspondant à un niveau de compétition, les autres golfs du département n’offrant qu’une distance moindre ou ne proposant qu’un parcours à 9 trous Si l’association soutient que 76 % des joueurs

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00294_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

l'instruction que les désordres découlent des modalités de pose et de conception du parquet le rendant vulnérable aux chocs, notamment dans les zones de fortes sollicitations telles que les raquettes où les joueurs

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02956_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

" monteur en installations thermiques ", qu'il est licencié dans une équipe de basket-ball, qu'il a obtenu le diplôme d'initiateur de basket-ball le 2 octobre 2020 afin de s'occuper des plus jeunes joueurs

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00781_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

Par des mémoires, enregistrés le 15 juin 2023 et le 1er décembre 2023, Mme D, représentée par la SELARL Tatarian Joureau, agissant par Me Tatarian, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00531_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

B, ainsi que des attestations du centre médical Al Joumeh qui fait état de frais médicaux conséquents pour les parents de M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00339_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

séjour sur le fondement des dispositions des articles L. 313-20 et L. 313-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en faisant valoir la perspective d'un emploi d'entraineur-joueur

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01366_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

La société Comte et J... ne peut, pour dénier à ces désordres leur nature décennale, sérieusement soutenir que ces courts couverts, qui ont vocation à abriter les joueurs des intempéries, « n’ont jamais

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

autistique, le mettant dans des situations d'inadaptation et d'inadéquation dans le cadre de consignes se rapportant à un cadre scolaire, mais que ces difficultés disparaissent dans sa pratique de joueur

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