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C, représenté par Me de Tienda-Jouhet, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que la qualité de grand mutilé lui soit reconnue au titre du groupement des quatre infirmités

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01677_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

boisée de la Bretagne, le conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) Bretagne a, le 16 avril 2013, émis un avis défavorable à l’implantation de parcs éoliens dans les secteurs qui jouent

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01630_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

Celle-ci apparaît toutefois insuffisante, le requérant ne jouant plus pour le Gazélec Football Club d'Ajaccio depuis 2016 et ses perspectives d'embauche au sein de la société Vitalliance étant incertaines

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01516_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

Ils jouent un rôle éducatif en liaison avec les enseignants. / Ils contribuent à la qualité de l'accueil et du cadre de vie et assurent la sécurité, le service de restauration, la protection sanitaire

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA01075_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

Me E, les requérants soutiennent que les sommes versées sur son compte CARPA ne sont pas disponibles, et qu'elles ont été reversées aux intermédiaires qu'elles étaient destinées à rémunérer, Me E ne jouant

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA03240_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

sans locaux de stockage, et il résulte par ailleurs de l'instruction, en particulier de la proposition de rectification, que certaines des sociétés disposaient de locaux de stockage ou de personnes jouant

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01580_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai 2021 et 9 mai 2022, la société 3D Est, représentée par Me Demarest de la SCP Joubert Demarest Merlingue, demande à la

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL21249_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

H aurait eu un comportement de suiveur en jouant également un rôle dans cette affaire de harcèlement malgré le fait qu'il soit affecté à la section commandement.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00252_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

de la nécessité qu'une telle mesure soit prise à son encontre, il est constant que cet arrêté lui interdit seulement de quitter le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jourst

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01051_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

G... jouant pleinement son rôle de père et exerce son droit de visite et d’hébergement chaque semaine, ces éléments sont sans incidence sur l’appréciation du caractère suffisant de la motivation des décisions

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02260_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2020, la SCP de mandataires judiciaires BR associés, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL MSQ, représentée par Me Jousset, demande à la Cour

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00057_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Par ailleurs, s'il est père d'une enfant française, il ne justifie pas, par les éléments produits, lesquels se limitent à des factures d'achat de quelques jouets et vêtements ainsi qu'à une attestation

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE02323_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

506,96 mètres carrés d'un magasin de 913 mètres carrés existant depuis 2011, portant sa surface à 1 419,96 mètres carrés, par la reprise d'une partie d'un local anciennement exploité par une enseigne de jouets

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01852_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

séparé depuis 2021 de cette dernière, le requérant justifie de la stabilité et de l’intensité des liens qu’il entretient avec ses enfants, compte tenu des factures justifiant d’achats de vêtements, jouets

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01071_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

semblait pas avoir été nettoyée, que la chambre de la jeune enfant décédée ressemblait à un débarras dans lequel se trouvaient un lit de bébé ainsi qu'un lit sur lequel s'amoncelaient des vêtements et des jouets

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00830_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

modification n°3 précise que la zone concernée s'inscrit dans la Plaine de France, vaste plateau situé au nord du bassin parisien, marqué par de grandes cultures développées sur les sols limoneux et fertiles, jouant

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03688_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, la SARL Le Hameau de Barboron, représentée par la SELAS d'avocats Légi Conseils Bourgogne, agissant par Me Joubert, demande à

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL22415_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Enfin, lorsque les associés qui jouent un rôle prépondérant ou bénéficient principalement des activités de la société sont des personnes qui se livrent elles-mêmes, de façon habituelle, à des opérations

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL22416_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04291_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

6 de la Charte de l'environnement et aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement dès lors qu'il ne prévoit pas de limite du nombre de requins susceptibles d'être prélevés, lesquels jouent

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