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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03719_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A B qui n'a pas produit d'observations. Par une ordonnance du 24 octobre 2023, la clôture de l'instruction de l'affaire a été fixée au 23 novembre 2023 à 12h00.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02170_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
() les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 3° Constater qu'il n'a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00784_20240801
1 août 2024
1 août 2024
La commune de Beauvais, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01465_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le mémoire de désistement a été communiqué à Mme A, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02084_20240813
13 août 2024
13 août 2024
() les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 3° Constater qu'il n'a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00465_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur B E, Mmes C et A E, représentés par la SCP Guerard-Berquer, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de juger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02808_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La procédure a été communiquée à la commune de Mouzon qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un acte enregistré le 7 septembre 2023, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02255_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Bas-Rhin qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02958_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sa requête relève d'une série qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présente à juger en droit, pour la Cour, des questions identiques à celles déjà tranchées ensemble par
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03138_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A a été contaminé par le virus de l'hépatite C lors de l'administration de produits sanguins en 1988 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, qui relève de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03724_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle soutient que : - la Cour est compétente pour juger la présente requête ; - le jugement attaqué est irrégulier, en ce qu'elle n'a pas été informée de la procédure et que la note en délibéré ne
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02034_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un mémoire et des mémoires complémentaires enregistrés les 15 avril et 21 octobre 2021, 14 février et 14 décembre 2022, l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM),
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01048_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2024, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, avocate, demande à la cour : 1°)à titre principal, de juger que les titres de recettes n° 2018-2729 et 2019
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01049_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2024, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, avocate, demande à la cour : 1°)à titre principal, de juger que les titres de recettes n° 2018-2729 et n°
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01100_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ces produits sont comparables à ceux enregistrés sous cette dénomination ou lorsque cette utilisation permet de profiter de la réputation de la dénomination protégée, y compris quand ces produits sont
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01196_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, de juger périmé le permis de construire délivré le 17 septembre
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00553_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
par le ministre, de mauvaise qualité, accentuent les différences avec le document original qui n'a au demeurant pas été produit.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00852_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La requête de la société requérante, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles déjà tranchées par la décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux nos 454779
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00853_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La requête de la société requérante, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles déjà tranchées par la décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux nos 454779
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00854_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La requête de la société requérante, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles déjà tranchées par la décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux nos 454779
Source officiellePage 8 sur 174