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Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 septembre 2022 et 28 mai 2023, l'établissement public de santé mentale (EPSM) de l'agglomération lilloise, représenté par Me Julien

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04113_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2023.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04179_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Julien Dufour, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04356_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Julien Dufour, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02103_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2021, le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, représenté par Me Julien Robillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00832_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 mars 2024.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00883_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 décembre 2023.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00165_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 juillet 2024.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01751_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

procédure d’enquête publique est irrégulière dès lors qu’il n’est pas justifié que le préfet de la Charente aurait recueilli l’accord du préfet de la Haute-Vienne pour la désignation des communes de Saint-Junien

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01186_20230822

Admin. Appel

22 août 2023

contre la décision de la Cour nationale du droit d'asile, sans davantage en établir l'existence et à produire en appel une attestation d'hébergement au sein du centre communal d'action sociale de Saint-Junien

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00972_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Le rapporteur, Christine PsilakisLe président, Philippe Arbaretaz Le greffier, Julien Billot La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01418_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La commune du Tampon a déclaré se désister de sa requête par un mémoire enregistré le 15 octobre 2024.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04713_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Julien Dufour ; - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public ; - les observations de Me Dumoulin, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA00425_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

G H à 488 euros et de ramener la somme de 1 750 euros allouée par le tribunal respectivement à Mmes F M, Juliette M et Marie K à 250 euros chacune.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02043_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

B, représenté par Me Julien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2022 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine

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CAA

Juge des référés

ORCA_23DA01725_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, la commune de Pont-à-Marcq, représentée par Me Juliette Delgorgue, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01798_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2021, l'Agence de services et de paiement, représentée par Me Julien Maret, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une somme de

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04100_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

B, représenté par Me Julien-Boisserand, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'institut de cancérologie Lucien Neuwirth (ICLN) à lui

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01326_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2023.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02135_20240208

Admin. Appel