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Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 novembre 2025 et 9 mars 2026, la société Les P’tits Princes, représentée par Mes Croix et Langlais, conclut au rejet de la requête, et par la voie de l’appel

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00961_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

Par un mémoire en intervention, enregistré le 27 octobre 2025, la société Groupama Méditerranée, représentée par la SCP Tertian Bagnoli Langlois Martinez agissant par Me Martinez, conclut au rejet de la

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01233_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Cette notification comporte une copie de l'exposé synthétique mentionné à l'alinéa précédent.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01417_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

C..., représentés par Mes Croix et Langlais, concluent au rejet de la requête, et par la voie de l’appel incident, demandent : 1°) avant dire droit, qu’il soit sursis à statuer sur la requête formée

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01113_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

B, représenté par Me Langlais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la région Normandie en date du 6 décembre 2022 en tant qu'elle lui a infligé

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01118_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2023 et 12 février 2024, Mme G, représentée par Me Christophe de Langlade, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01490_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

A B, représenté par Me Croix et Me Langlais, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

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