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La circonstance que son système d'ombrières a reçu, le 27 juin 2023, postérieurement à la décision en litige, et pour un site distinct, le label " Projet Agrivoltaïque sur culture de Classe A pour l'étape

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00469_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Il résulte de l'instruction que les impositions demeurant en litige concernent sept ventes de terrains à bâtir situés à Labenne, Boucau, Tarnos et Capbreton que la société Solana a acquis et qui n'ont

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01464_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

comprendre que le bénéfice de la marque distinctive lui était retiré à titre de sanction parce qu'il lui est reproché de ne pas avoir respecté les obligations auxquelles elle est tenue pour utiliser ce label

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA02202_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

isolement " et " arrivants ", mis en place et assuré le suivi des personnes détenues, pris en charge le dossier de restructuration du centre pénitentiaire, du suivi des procédures disciplinaires, de la labellisation

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE01740_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Labbé, substituant Me Guidet, pour Mme A. Une note en délibéré a été produite le 1er avril 2022, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02092_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

formation " Efficacité énergétique " et le module " Rénove ", destinés aux professionnels réalisant des travaux concourant à améliorer la performance énergétique du bâtiment dans le cadre du dispositif RGE, label

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01060_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

L'établissement se fixe pour objectif d'obtenir le classement " Art et Essai " ainsi que le label " jeune public ".

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02008_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

contacts avec la conseillère en protection sociale et mutuelle du cabinet Legay et avec son contact au sein de la fédération des entreprises et entrepreneurs de France dans le cadre du projet de labellisation

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02433_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Il verse aux débats, une promesse d'embauche, postérieure à la décision contestée, pour un poste de Business Label Manager en contrat à durée déterminée de neuf mois.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02810_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

changer d'orientation et de s'inscrire l'année suivante, en 2022/2023, en 1ere année de brevet de technicien supérieur (BTS) " management commercial opérationnel ", en alternance à l'école ESARC de Labège

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02079_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

matériels électriques et la technique " SCR " pour diminuer le volume des particules à l'échappement pour les moteurs gasoil tandis que de son côté la société Hexa Net se bornait à utiliser des produits éco label

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00734_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

dispositions de l’article 156 bis du code général des impôts, lesquelles sont applicables à des immeubles classés ou inscrits au titre de la législation relative aux monuments historiques ou ayant reçu le label

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03621_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

a été dit. 8.Si Mme B se prévaut en appel de postes qui auraient été disponibles au sein du groupe Descours et Cabaud qui ne lui auraient pas été proposés, postes situés à - L'Isle sur la sorgue, Labège

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01083_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

parties composant le domaine de Chantore a d'ailleurs fait l'objet, postérieurement à l'arrêté contesté, d'une inscription au titre des monuments historiques et son parc paysager s'est vu attribuer le label

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL02420_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

Lors de la nouvelle affectation de Mme B, le médecin de prévention a préconisé l'absence d'utilisation d'auto-laveuse et de manutention répétée et lourde supérieure à 5 kilogrammes.

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA01641_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

de grande instance de Nanterre datées du 18 novembre 2015, dans divers locaux des sociétés Alten et Anotech Energy situés à Boulogne-Billancourt, dans les Hauts-de-Seine, ainsi qu'à Fourquevaux et à Labège

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03053_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

Les requérants ne sont pas davantage fondés à soutenir que le sous-critère « démarche de labellisation » serait imprécis, dès lors qu’il se révèle n’être en réalité qu’un élément de précision du sous-critère

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00614_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Il en va de même des circonstances que la société ait bénéficié du crédit d'impôt en faveur des métiers d'arts prévu à l'article 244 quater O du code général des impôts et soit titulaire du label " Entreprise

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA02483_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

fournies par un assujetti établi hors de France, constituées selon les écritures de la requérante de prestations proposées par l'organisme AACSB International qui délivre à des écoles de commerce un label

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00736_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

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