Délibéré après l'audience du 30 août 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 30 août 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère.

A C, représenté par Me Labro, demande à la cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté

et Vignec (station de Saint-Lary) et d'Ustou (station de Guzet) et les titres exécutoires émis par les trésoreries de Laruns (station d'Artouste), Gavarnie (station de Gavarnie), Cadeilhan et Vieille-Aure

Délibéré après l'audience du 17 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public par

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Anne Laury Lequien, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il n’a

Délibéré après l'audience du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Brigitte Phémolant, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère.

Copie en sera adressée au préfet de la Vienne Délibéré après l'audience du 30 août 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury

Délibéré après l'audience du 14 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public

Délibéré après l'audience du 14 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public

Délibéré après l'audience du 14 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère.

Mme Laury Michel, première conseillère. Rendu public par mise à dispositions au greffe, le 7 juillet 2022.

Délibéré après l'audience du 28 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère.

D C et à la commune de Dissay Délibéré après l'audience du 30 août 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 septembre 2021, 2 mars 2022 et 22 janvier 2024, la Polyclinique du Parc, représentée par Me Labro, demande à la cour :

Au surplus, l'association St Benoit Labre atteste, le 3 novembre 2022, avoir accompagné le requérant dans ses démarches auprès de l'ambassade du Mali en France en août 2021 afin d'obtenir ce numéro NINA

Délibéré après l'audience du 31 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public par

Délibéré après l'audience du 14 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public par

Délibéré après l'audience du 14 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère.