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Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, sous le n° 23MA02738, Mme D, représentée par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03016_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

A, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) de sursoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat sur la prescription de l'action

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03160_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03163_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

C, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) de sursoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat sur la prescription de l'action

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03169_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

B, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 2 novembre 2023 ; 2°) de condamner

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01020_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

B et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours lui a été notifiée le 13 juillet 2022 à l'adresse du 42, rue Paul Lafargue à Villeurbanne, et que le pli contenant cette

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01065_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

B, représenté par le cabinet Teissonière Topaloff Lafforgue Andreu et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 15 février 2023 ; 2°) de condamner

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT03567_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

A représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à statuer dans l'attente d'une décision du Conseil d'Etat sur le régime de

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT03568_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

B représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à statuer dans l'attente d'une décision du Conseil d'Etat sur le régime de

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00399_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

A..., représenté par la SELARL Teissonière, Topaloff, Lafforgue, Andrieu et Associés demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2205251 du 28 novembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil

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CAA

Juge des référés

ORCA_23MA03010_20250820

Admin. Appel

20 août 2025

C, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 19 octobre 2023 ; 2°) de condamner

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CAA

Juge des référés

ORCA_23MA03028_20250820

Admin. Appel

20 août 2025

A C, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 19 octobre 2023 ; 2°) de condamner

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02942_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

départementale des syndicats CGT d'Indre-et-Loire et l'association de défense des victimes de l'amiante région Centre et limitrophes Nièvre et Allier, représentés par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01031_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

B..., représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, conclut au rejet de la requête, à ce que la réparation de ses préjudices soit portée à la somme de 18 000 euros et à

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03816_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, la société Ardennaise Industrielle, représentée par Me Bordier et Me Lafage du cabinet Capstan LMS, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03818_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er mars 2024 et le 5 juillet 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Ardennaise Industrielle, représentée par Me Bordier et Me Lafage du cabinet

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03823_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03824_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024