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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00866_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
La présidente rapporteure, Christelle Brouard-LucasL'assesseure la plus ancienne, Edwige Michaud La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de de la transition
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01371_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La présidente-rapporteure, Marianne BLa présidente-assesseure, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00573_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
La rapporteure, Christelle DLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01093_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La rapporteure, Christelle ELa présidente, Marianne Hardy La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01350_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
La rapporteure, Christelle DLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne, et à tous huissiers de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01381_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
La rapporteure, Fabienne D La présidente, Marianne HardyLa greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03023_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La rapporteure, Charlotte CLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01736_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La rapporteure, Béatrice Molina-Andréo, La présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01843_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La rapporteure, Béatrice Molina-Andréo La présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02913_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La rapporteure, Kolia Gallier KerjeanLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00053_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La présidente-assesseure, Béatrice Molina-Andréo La présidente, rapporteure, Evelyne Balzamo La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00182_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
LARRUE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00365_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La rapporteure, Béatrice Molina-Andréo La présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00411_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
LARRUE La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01513_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La rapporteure, Kolia GallierLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01529_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La rapporteure, Béatrice Molina-Andréo La présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01880_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La rapporteure, Béatrice Molina-AndréoLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX03045_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La rapporteure, Héloïse Pruche-MaurinLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00317_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
permis de construire à la SCI AGC la Grange portant sur la réhabilitation et le changement de destination d'un bâtiment agricole sur la parcelle cadastrée section située le long de l'avenue des Sept Laux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00279_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La rapporteure, Héloïse Pruche-MaurinLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de la biodiversité,
Source officiellePage 8 sur 23