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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02126_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l’audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02248_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03097_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03499_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03626_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03663_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Laval, premier conseiller, - et les observations de Me d'Ovidio représentant le préfet de la Côte-d'Or ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00272_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00367_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Dambre, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00687_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Arcil, représentant M. C ; Une note en délibéré présentée pour M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00693_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Arcil, représentant Mme A ; Une note en délibéré présentée pour Mme A a été enregistrée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02672_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Laval, premier conseiller, - et les observations de Me Praliaud, représentant Mme E ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02730_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Laval, premier conseiller, – et les observations de Me Rougé-Guichard, représentant M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03317_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03886_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Laval, premier conseiller, - et les observations de Me Lulle, substituant Me Vernet, représentant Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02621_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Laval, premier conseiller, – et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02096_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 septembre 2022 et 21 septembre 2023, la commune de Landudec, représentée par Me Lahalle a conclu au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01624_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Mazoyer, représentant M. C et M. L, et de Me Teyssier, représentant la commune de Divonne-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01343_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la commune de la Fresnais, représentée par Me Lahalle, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de cette ordonnance du président

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03270_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Il ressort cependant des pièces versées au dossier que Mme A, domiciliée au FTDA à Laval, est suivie dans le services des maladies infectieuses du centre hospitalier de cette ville pour une infection par

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03551_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Laval, premier conseiller, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 avril 2024. La présidente-rapporteure, A.

Source officielle

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