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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01641_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le 7 octobre 2011, le docteur C... procède, sous anesthésie générale, à l’exérèse de deux lésions avec reconstruction nasale par lambeau frontal oblique gauche et reconstruction temporale par un lambeau
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01588_20260225
25 février 2026
25 février 2026
il ressort des pièces du dossier que la voie publique, qui ne comprend aucune place de stationnement, ainsi que les trottoirs, libres de tout mobilier urbain, présentent au droit de l’immeuble une largeur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01471_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de circulation, automobile, cycliste et piétonne, de sécurité, de défense contre l'incendie et de la protection civile () La largeur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02391_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
S'il soutient que ses blessures au visage ont été occasionnées par un tir provenant d'un lanceur de balles de défense (LBD), les deux vidéographies produites n'accréditent nullement la réalité d'un tel
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03102_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
des véhicules que la partie de l'emprise réservée au passage des piétons est d'une largeur supérieure à 4 mètres.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01133_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
D'autre part, le plan de masse précise que les accès des maisons seront en gravier et localise également les cheminements piétons, d'une largeur minimum de 1,20 mètre.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02830_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Un premier geste de couverture par prélèvement de lambeau de grand pectoral gauche a été réalisé le 29 octobre 2014.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01709_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Elle soutient que : - le tribunal a commis plusieurs erreurs d’appréciation sur les causes d’insalubrité du logement retenues par l’arrêté préfectoral que sont le caractère impropre de la largeur de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02200_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
, et que cette largeur se réduit à certains endroits à 3,10 mètres.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02382_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
il ressort des pièces du dossier, notamment des photographies produites par les deux parties à l'instance ainsi que du procès-verbal de constatation d'infraction du 13 août 2020, d'une part, que la largeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03673_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
erreur manifeste d'appréciation ; elle empiète sur l'endroit où se situe le système d'assainissement de l'immeuble depuis sa construction ; elle est également incohérente en ce qu'elle retient une largeur
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04628_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
janvier 1984 ; - la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 ; - le décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 ; - l'arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01025_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
La largeur minimum d'un accès est fixée à 3m50 () ". 6.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01045_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
D’abord, il n’est pas démontré que la parcelle AI 707 serait d’une largeur insuffisante pour accueillir à elle seule ces places de stationnement qui sont disposées en épi.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00077_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La largeur minimale du cheminement est de 1,40 mètre libre de mobilier ou de tout autre obstacle éventuel.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01235_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Elle soutient que : - le permis de construire contesté respecte les dispositions de l'article Ua 7.1 du règlement du plan local d'urbanisme, dans la mesure où la largeur de la façade du terrain donnant
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01977_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
exigences fixées par les dispositions de l’article 7.1.1 du règlement du plan de prévention des risques d’incendie de forêt et par l’article UC 3 du règlement du plan local d’urbanisme, eu égard à sa largeur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00239_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Cet accès, d'une largeur de 6 mètres, est d'une largeur suffisante, compte tenu de l'importance et de la destination de la construction autorisée, tandis que, depuis cet accès, la voie privée, sur ces
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02215_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 131 000 euros en indemnisation des préjudices qu'il a subis en raison d'un tir de projectile de lanceur de balles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00197_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que si les requérants soutiennent que les dispositions de l'article UB 3 du règlement du PLU qui imposent que les voies doivent présenter une largeur minimale de trois
Source officiellePage 8 sur 73