Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l’audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Laval, premier conseiller, - et les observations de Me d'Ovidio représentant le préfet de la Côte-d'Or ; Considérant ce qui suit : 1.

Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Dambre, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Arcil, représentant M. C ; Une note en délibéré présentée pour M.

Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Arcil, représentant Mme A ; Une note en délibéré présentée pour Mme A a été enregistrée

Laval, premier conseiller, - et les observations de Me Praliaud, représentant Mme E ; Considérant ce qui suit : 1.

Laval, premier conseiller, – et les observations de Me Rougé-Guichard, représentant M.

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Laval, premier conseiller, - et les observations de Me Lulle, substituant Me Vernet, représentant Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Laval, premier conseiller, – et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Corbalan, substituant Me Petit pour la commune de Domancy et de Me Chesney représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Eard-Aminthas, représentant la commune de Saint-Genis-Pouilly, et de Me Planchet, représentant la SCCV Le Park de Saint-Genis.

Par un arrêté du 23 janvier 2020, le maire de Lavaur a accordé le permis de construire sollicité.

de cinq pistes de lavage à haute pression et d'une piste de lavage à très haute pression, ainsi que de quatre pistes de dépressurisation associées à une tour de dégazage permettant de piéger des gaz et

Il ressort cependant des pièces versées au dossier que Mme A, domiciliée au FTDA à Laval, est suivie dans le services des maladies infectieuses du centre hospitalier de cette ville pour une infection par