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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01710_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2020 du préfet de la région Hauts-de-France
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00043_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
D, Mme B épouse D et l'Earl du Vièvre, représentés par Me Nemmy Leroux-Bostyn, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15 mai 2019 du préfet de la région Normandie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01356_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2022, Mme A..., représentée par Me Leleu, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge du centre hospitalier Alpes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00366_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, Mme B, représentée par Me Touchon de la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03052_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
13 avril 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France en tant qu'elle concernait l'enfant Naomie Lelo
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01246_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2022, la société anonyme (SA) SMA et la SAS Eurovia Bretagne, représentées par Me Leroux, demandent à la cour de juger que le mur effondré soutenant les terres appartenant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00885_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B, représenté successivement par Me Zahedi, puis par Me Monokuta puis par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique du 2 février 2023 ; 2°)
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00584_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par mémoires enregistrés le 9 novembre 2022 et le 25 avril 2023 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, représentée par la Selarl Chanon-Leleu Associés, agissant par
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02257_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Nelly Leroux-Bostyn, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02500_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 août 2020 et 24 août 2022, le GAEC D, représenté par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03009_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Leroux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2022 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00312_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., représenté par la SCP Ledoux, Ferri, Riou-Jacques, Touchon, Mayolet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d’annuler la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01414_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
B, représenté par la SCP Ledoux et associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à l'annulation du jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00654_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
24LY00654 les 8 mars, 14 juin et 6 décembre 2024 et le 10 janvier 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, l’association pour la protection du patrimoine et de l’environnement (APPE), représenté par Me Leleu
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01713_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juin 2023 et le 18 octobre 2024, la SAS Ecolim, représentée par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03684_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2021 et des mémoires enregistrés les 21 octobre 2021, 1er mars 2023 et 13 septembre 2023, Mme D, représentée par la SELARL Jegu, Leroux
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00022_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A B, exploitant de l'EARL B, représenté par Me Nelly Leroux-Bostyn, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de condamner M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01902_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par des mémoires enregistrés le 30 novembre 2021, le 10 février et 20 avril 2022, Mme E représentée par Me Ledoux, demande à la Cour : 1°) de condamner MMH à lui verser au titre des préjudices subis
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02327_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
au regard notamment de l'expatriation de ses frères au Luxembourg, il résulte toutefois de l'instruction que plusieurs sociétés détenues par le groupe familial, et notamment les SCI Victor Hugo, AB Leroux
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02865_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
astreinte de 100 euros par jour de retard, et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Leleu
Source officiellePage 8 sur 9