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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00781_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

décisions, saisines juridictionnelles, circulaires, rapports, correspondances documents et avis, relevant des attributions de l’État dans le département de la Sarthe à l’exception des propositions à la Légion

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01603_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

préfet de la Sarthe a donné délégation à Mme A..., à l’effet de signer notamment tous arrêtés relevant des attributions de l’Etat dans le département de la Sarthe à l’exception des propositions à la Légion

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00899_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

spécial de la Gironde n°33-2022-192 du même jour, délégation pour signer tous arrêtés et décisions, à l'exception des réquisitions de la force armée, des propositions de nomination dans l'Ordre de la légion

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00430_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

B, engagé dans la Légion Etrangère le 16 décembre 2011 et radié des contrôles le 10 février 2020, s'est vu concéder, par décision du 8 avril 2019, une pension militaire d'invalidité au taux de 10 % pour

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00266_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

préfet de la Sarthe a donné délégation à Mme A..., à l’effet de signer notamment tous arrêtés relevant des attributions de l’Etat dans le département de la Sarthe à l’exception des propositions à la Légion

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01683_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le permis en litige est enfin assorti des prescriptions spéciales tenant au nécessaire respect tant de l’avis favorable sous prescriptions de la communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins du 29 février

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04153_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

29 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique: - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - les observations de Me Lelieur, représentant M. B.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02436_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le risque de légionnelle, contre lequel il importe de prémunir les pensionnaires âgés de l'établissement, excluant tout abaissement de la température de l'eau chaude sanitaire permettant de réduire l'entartrage

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01523_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

décisions, saisines juridictionnelles, circulaires, rapports, correspondances, documents et avis relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Sarthe à l'exception des propositions à la Légion

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02156_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

délai tro bref our qu’un examen sérieux ait u être réalisé ; - l’enquête ublique s’est déroulée dans des conditions irrégulières qui ont nui à l’information du ublic qui n’a as u exercer leinement

Source officielle

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