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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00027_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00362_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, Mme A B, représentée par Me Lebeaux, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2107279 du 26
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00363_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A B, représenté par Me Lebeaux, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2109805 du 26 janvier 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02428_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A B, ressortissant britannique et résident français, titulaire de la qualification " Alpine ski teacher ISIA " et " Alpine Level 4 Europeen Mountain Security " délivrée par la British Association of Snowsport
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03050_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
justifie être titulaire d'un titre de formation délivré par l'autorité compétente du Royaume-Uni attestant la préparation à l'exercice de l'activité de moniteur de ski, en l'espèce une attestation " Alpine level
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02256_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
En outre, il ressort du certificat médical du 22 juillet 2019 du service d'hépato-gastroentérologie de l'hôpital Haut-Lévèque que M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00298_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 février et 20 décembre 2024, la société Tecofi, représentée par Me Lebeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03108_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A B, représenté par Me Lebeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2021 ; 2°) d'annuler cette délibération du 19 décembre 2019 ; 3°) de mettre à la charge de la communauté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02162_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Céline Letellier, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03393_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente-assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03469_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 16 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente de chambre, Mme Céline Letellier, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00743_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Délibéré après l’audience du 17 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00158_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente-assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00560_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00194_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C, représenté par Me Letellier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Drôme d'accorder le bénéfice du regroupement familial à son épouse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01031_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente-assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00987_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
justifie être titulaire d'un titre de formation délivré par l'autorité compétente du Royaume-Uni attestant la préparation à l'exercice de l'activité de moniteur de ski, en l'espèce une attestation " Alpine Level
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01434_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
justifie être titulaire d'un titre de formation délivré par l'autorité compétente du Royaume-Uni attestant la préparation à l'exercice de l'activité de moniteur de ski, en l'espèce une attestation " Alpine Level
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01441_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
justifie être titulaire d'un titre de formation délivré par l'autorité compétente du Royaume-Uni attestant la préparation à l'exercice de l'activité de moniteur de ski, en l'espèce une attestation " Alpine Level
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03113_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A B et Mme D B veuve C, représentés par Me Lebeaux, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2021 ; 2°) d'annuler cette délibération du 19 décembre 2019 ; 3°) de mettre à la
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