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145 résultats pour « Lise GAUTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01689_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

virements de compte à compte ou d'apports partiels d'actifs ; s'agissant des charges, le " réalisme économique " impose de tenir compte des charges indispensables à l'activité de la SCI notamment celles liées

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02143_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

C au titre des exercices 2013 et 2014 ne lui auraient pas déjà été remboursés, hormis les débours qu'il liste pour des montants de 1 500 euros pour 2013 et 427,50 euros pour 2014, ne permet pas de tenir

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00840_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2023, la communauté d'agglomération Pays Basque, représentée par Me Gauci, conclut à titre principal au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19VE02141_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Si ce thème est abordé en page 383 de l'étude, il ressort des pièces du dossier que l'essentiel des incidences liées au ventement auront lieu en phase d'exploitation. 18.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_18VE00974_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

ce projet ne présente pas d'intérêt général eu égard à l'absence de réels besoins, de la suppression de l'activité de plaisance, du fait qu'il ne répond pas aux objectifs de réduction de la pollution liée

Source officielle

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