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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02324_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Toutefois, en premier lieu, l'étude paysagère conclut que le projet a un impact faible ou au pire modéré sur la vallée du Liger, qui constitue l'une de ces vallées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00862_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
d'achats des lits.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00485_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A l'issue de la saison 2013-2014, les résultats sportifs des championnats de France de Ligue 1 et Ligue 2 conduisaient, en principe, pour la saison suivante, à l'accession à la Ligue 1 du Racing Club de
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01347_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
les conditions de revenu de uis 2022 ; - en cas de doute sérieux subsistant sur cette filiation, il y a lieu d’ordonner une ex ertise de ses em reintes génétiques et de celles de ses enfants ; - la
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02683_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
En troisième lieu, d'une part, il résulte de ce qui vient d'être énoncé au point précédent que les juges de première instance ont retenu que la qualification de la LIA comme constituant une émanation de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02792_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
marché des lits " froids ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01420_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur les conclusions présentées par la Ligue de protection des oiseaux et l'association pour la protection des animaux sauvages devant le tribunal administratif
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En quatrième lieu, il résulte de l'instruction, en particulier de l'étude géotechnique réalisée par le maître d'œuvre Egis, que la démolition des piles de ponts en berge et dans le lit de la Dordogne,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00639_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il y a lieu pour la Cour de statuer par la voie de l’évocation sur les conclusions présentées par la Ligue de défense des Alpilles devant le tribunal administratif. 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02304_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A que par le comité de direction de la Ligue Méditerranée de football et le comité exécutif de la Fédération.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02686_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
En premier lieu, pour reconstituer le chiffre d'affaires de la SARL Creuser Le Lit, dont la comptabilité a été rejetée comme non probante et dépourvue de sincérité, le vérificateur, qui a procédé à des
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02926_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un arrêt n° 20MA01852, 20MA02259 du 3 novembre 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a, premièrement, prononcé le non-lieu à statuer sur la demande de la commune de Montpézat tendant à
Source officielleJuge unique
DCA_22PA05350_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Dans ces conditions, il n'y a plus lieu de statuer sur sa demande tendant à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00333_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
En dernier lieu, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01373_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En deuxième lieu, il ressort des termes de l’avis de l’OFII que celui-ci est suffisamment motivé au regard des dis ositions ex osées au oint 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02533_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
portant sur le changement du lieu d'exécution du contrat.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02258_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article R. 742-5 du code de justice administrative : " La minute de l'ordonnance est signée du seul magistrat qui l'a rendue ". 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01349_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction de l'astreinte sollicitée. Sur les frais liés au litige : 15.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01287_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A devant la commune de Lillers pour le calcul de ce montant, en quatrième lieu, réformé le jugement du tribunal administratif de Lille en ce qu'il a de contraire à son arrêt et, en dernier lieu, rejeté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00591_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
aux riverains de l’avenue de la Libération qui ne possèdent pas de garages.
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