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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01047_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
E un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2021, le département de la , représenté E Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de A C au titre
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE01271_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er août 2019, la société d'économie mixte SEMISO, représentée par Me Lonqueue, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de chacun des requérants
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00819_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2024, France Travail, venant aux droits de l’établissement public Pôle emploi, représenté par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01713_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
A des Isles n'a jamais procédé à un terrassement de 465 m² ni à un enrochement le long du rivage sur une longueur de 30 m ; - la limite du domaine public n'est pas matérialisée par l'agent verbalisateur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00326_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
victime et une défectuosité de l'ouvrage public est établi par un témoignage ; - les photographies montrent la présence d'une excavation d'au moins 6 cm de profondeur sur 20 cm de largeur et 30 cm de longueur
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01386_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
7, pris dans son ensemble, que cette possibilité de dérogation ne concerne que l'obligation d'implantation des constructions en retrait des limites séparatives et non les modalités de calcul de la longueur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01998_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
D'une part, il résulte de l'instruction qu'une haie de cyprès d'une hauteur de 2,50 mètres et un muret en pavé sont implantés, sur une longueur de 24,05 mètres et une largeur de 1,50 à 1,93 mètre, sur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01152_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
. / Dans cette hypothèse, leur longueur A limite n'excédera pas 10 mètres par limite séparative et 14 mètres A la longueur cumulée des limites séparatives. / Les règles d'implantation ci-dessus définies
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00570_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de bornage établis le 19 mai 2022 par un géomètre-expert, dont les énonciations ne sont pas sérieusement contestées, que ce terrain non bâti, qui présente une largeur d'au plus 2,81 mètres et une longueur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04519_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
En sixième lieu, dans l'état parcellaire n° 26 joint à l'arrêté contesté, le préfet a prévu une servitude de survol de 18 mètres de large pour une longueur de 15 mètres, ainsi qu'une surface survolée de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02435_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
les secteurs UH2, UH3 et UH3p, / - dans le cas d'une construction nouvelle ou d'extensions d'une construction existante, le rapport entre la hauteur maximum telle que définie à l'article 10 et la longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00543_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
non-bâtis contenant une bande d’accès ou une servitude de passage aménagée avant l’approbation du plan local d’urbanisme peuvent être divisés si cette voie respecte des conditions de largeur et de longueur
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01874_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
préconisées pour traiter les désordres constatés affectant le parking de l'hôtel de police situé à Fort-de-France et notamment de vérifier les hypothèses et conclusions techniques à mettre en œuvre, les longueurs
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00450_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que Mme A présente un " diabète mal équilibré " ainsi que des problèmes orthopédiques liés à une inégalité de longueur des membres inférieurs gauche et droit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00744_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le raccordement en électricité du projet en cause, pour une puissance de 24 kVa, nécessite une extension du réseau de distribution d'électricité d'une longueur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03101_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le pétitionnaire prévoit la plantation d'arbres d'une hauteur suffisante sur une longueur de 60 mètres renforçant la haie existante et permettant de " masquer totalement la vue sur le projet " ainsi que
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03114_20230203
3 février 2023
3 février 2023
respecter les critères et seuils suivants : / -installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01726_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ainsi qu'il a été dit, les fissures apparues dans le fond du bassin de loisir, qui sont les plus importantes en longueur comme en largeur et qui, selon l'expert, sont susceptibles d'engendrer une maladie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01611_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
type « trapézoïdal », le profil en long du ralentisseur de type dos d'âne est de forme circulaire et a pour dimensions une hauteur de 0,10 m, moyennant une tolérance de construction de 0,01 m, une longueur
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05194_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Ils précisaient également que le conducteur, affecté auprès du locataire, demeurait le préposé du loueur et que le loueur assumait seul la maîtrise et la responsabilité des opérations de conduite et le
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