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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03432_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
écartée ; / - responsabilité du loup non écartée. / La conclusion de l'analyse technique est ainsi élaborée par recherche des éléments écartant la responsabilité du loup, plutôt que de ceux qui la prouveraient
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02140_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Ainsi, la commune de La-Colle-sur-Loup n'est pas fondée à soutenir que la requête de la SARL Le Domaine des Lys ne relèverait pas de la compétence de la Cour.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04593_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Mme A épouse C, recrutée en 2013 par la commune de Saint-Loubès (Gironde), a été titularisée en 2014 dans le cadre d'emploi des adjoints techniques de 2ème classe.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03725_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
; 2°) de rejeter la demande de la société Château de la Font du Loup, ainsi que ses conclusions d'appel incident ; 3°) de mettre à la charge de la société Château de la Font du Loup une somme de 4
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00289_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que, par courrier du 7 août 2019, la commune de Saint-Louis a proposé à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02489_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La requête a été communiquée le 7 octobre 2022 au centre hospitalier Louis Jaillon, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01144_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
contrat du 6 mars 2015, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation à compter de la date du jugement, de condamner la commune d'Heilly à lui restituer à ses frais et risques le matériel loué
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00522_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Loup-Sur-Semouse au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02329_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Sur la responsabilité du centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude et le taux de perte de chance : 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02571_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
pendant les sept mois où ils ne sont pas occupés par les intéressés, en l’absence de possibilité de louer de tels biens pendant une partie seulement de l’année, qui plus est hors saison, et compte tenu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02606_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La société Saint-Loup Distribution a parallèlement déposé une déclaration préalable portant sur la construction d'un parking non couvert de 34 places sur le terrain cadastré section .
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00379_20260216
16 février 2026
16 février 2026
foncière sur les propriétés bâties, à raison des constructions et éléments qu’elle a ajoutés aux biens pris par elle en location, les déclarations jusqu’alors souscrites par le propriétaire des biens loués
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00271_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A l'expiration d'un délai de six mois à compter de la notification de la troisième offre de relogement, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03238_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ils soutiennent que : - la circonstance que les travaux de la résidence de tourisme ont été achevés en décembre 2007 ne peut suffire à démontrer que leur appartement a effectivement été loué avant son
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02502_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
déficit reportable au titre de l'exercice clos au 30 septembre 2013, à l'irrecevabilité des conclusions à fin de décharge des rappels de TVA déductible relatifs aux travaux de réhabilitation du terrain loué
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00940_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Gobé, pour la commune de Sainte-Flaive-des-Loups. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04297_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
, du fait de la décision d'éviction du 6 mars 2014, des frais de double résidence ainsi que des frais de déplacement et justifie avoir fait, en vain, toutes les démarches pour tenter de vendre ou de louer
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03022_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
ménagères et de ses installations connexes situées au lieu-dit " A " au Bar-sur-Loup.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00864_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions du GAEC Mairet Nathalie et Jean-Louis présentées en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02415_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête du centre hospitalier Louis-Constant Fleming est rejetée. Article 2 : Le centre hospitalier Louis-Constant Fleming versera à M.
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