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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02313_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Mme B..., professeure certifiée d’histoire-géographie, a été recrutée à titre définitif à compter du 1er septembre 2001 par le lycée Saint-Joseph d’Avignon (Vaucluse), établissement d’enseignement privé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01653_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 avril 2024 et le 11 juin 2024, le lycée Edouard Branly, représenté par Me Penel, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00522_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Il était inscrit en classe de seconde professionnelle Services aux personnes et aux territoires (SAPAT) dans le lycée agricole Etienne Munier de B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02218_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
2019 par lesquels la rectrice de l'académie de Poitiers l'a affecté en zone de remplacement dans les Deux-Sèvres, du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, et l'a rattaché sur le plan administratif, au lycée
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02576_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... dans le corps des professeurs de lycée professionnel, à effet du 1er septembre 2017.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01821_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par une délibération n° 2019.01954 du 21 novembre 2019, le conseil régional des Hauts-de-France a en outre décidé de ne pas attribuer au lycée Averroès le forfait d’externat.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04168_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la mutation au lycée : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02813_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
tribunal administratif de Montpellier d’assurer l’exécution de son jugement n° 2306700 rendu le 21 juin 2024, soit d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Montpellier de la réintégrer dans son emploi au lycée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00577_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
d’Alger ne comprennent pas celles choisies par son petit-fils en France dans le cadre du CAP cuisine, qu’il a été admis au lycée polyvalent de Canet en Roussillon pour l’année scolaire 2023/2024 et est
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02446_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A B a été nommé professeur de lycée professionnel de classe normale en 2002.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01186_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
rectrice de l'académie de la Guadeloupe l'a affectée dans des établissements du second degré, et d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle la rectrice a refusé de l'affecter sur un poste vacant au Lycée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01115_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 26 janvier 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Grenoble lui a refusé l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02882_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B a repris un service à temps partiel thérapeutique à 50% en qualité d'agent d'entretien au sein du lycée d'enseignement général et technologique agricole Quelet à Valdoie. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01207_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par une décision du 7 mars 2019, le conseil de discipline du lycée Camille Guérin à Poitiers a prononcé à l'encontre de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02355_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... ne s’est pas rendu aux réunions auxquelles le conviait la proviseure du lycée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00312_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
ingénierie, la société Apave Sud-Europe et la société Arcouet, à lui verser, d'une part, la somme de 514 000 euros, en réparation des désordres constatés sur les verrières et les stores des ateliers du lycée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01193_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A, chef d'établissement du lycée Vauvenargues, des courriers anonymisés provenant de parents d'élèves, ainsi que du rapport d'incident du 18 mai 2017 établi par l'une des enseignantes de ce lycée, que
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00865_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B, qui est titulaire du grade d'attaché d'administration de l'État hors classe, exerce des fonctions d'adjoint gestionnaire du lycée Gustave Eiffel de Dijon et, parallèlement, d'agent comptable de ce lycée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00324_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il a été nommé professeur certifié stagiaire à compter du 1er septembre 2021 et affecté dans l’académie de Bordeaux, au sein du lycée Montaigne, pour y suivre sa formation.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01575_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Mme A, adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, était affectée au lycée Blaise Pascal à Charbonnières-les-Bains, en qualité d'agent d'entretien et d'accueil
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