A, représenté par Me Maillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou,

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 26 mars et 4 avril 2025, Mme A, représentée par Me Maillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

B..., représenté par Me Maillet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Machet, représentant la société SFR.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, complétée par des pièces enregistrées les 4 juin et 11 septembre 2024, Mme A..., représentée par Me Maillet, demande à la cour :

Le 16 novembre, une imagerie par résonance magnétique (IRM) avec produit de contraste a alors été initiée mais n'a pu être menée à son terme du fait de l'apparition d'un œdème des lèvres et des paupières

Dans son rapport, l'expert, se fondant notamment sur le compte rendu de l'imagerie par résonnance magnétique (IRM) du 30 novembre 2018, considère que Mme E souffre d'une tendinite simple avec une arthrose

1er octobre 2025 sous l’emprise de stupéfiants, a été condamné le 21 novembre 2025 à une peine de quatorze mois d’emprisonnement avec sursis, pour des faits de violence avec usage ou menace d’une machette

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2021, Mme B, représentée par Me Maillet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

A, représenté par Me Maillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 mai et 23 août 2023, le SDIS de la Seine-Maritime, représenté par Me Malet, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2022, la société anonyme Orange France, représentée par Mes Gaudemet et Mallet, conclut au rejet de la requête et à la mise à charge de la commune de Fort-de-France

société requérante soutient qu'elle utilise le véhicule acquis pour le transport de marchandises et de machines, pour la vente à domicile et le transport des plateaux de présentation de montures, malettes

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Malbete, représentant FranceAgriMer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Malbet, représentant FranceAgriMer. Considérant ce qui suit : 1. FranceAgriMer a donné à M.

responsabilité : * contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, l'établissement public a commis des fautes dans la prise en charge préopératoire en l'absence de réalisation d'une imagerie par résonance magnétique

La circonstance que dans le cadre du projet stratégique Ecodesign 2021 qui avait pris du retard, les fonctions " achat tôles magnétiques " du requérant ont été confiées à un autre salarié dans le cadre

réalisée par l’outil de calcul d’intervisibilité électromagnétique Timor sur l’éolienne n° 1 représentative de l’ensemble des sept éoliennes du projet en litige que celles-ci sont en intervisibilité magnétique