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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00378_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. A la suite d’une vérification de la comptabilité de la SARL Varfi dont M.
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DCA_25DA00221_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_25DA00222_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23DA01189_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. Après l'avoir personnellement exploité à titre individuel, M.
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DCA_23DA02011_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
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DCA_23DA02268_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
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DCA_22DA01693_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
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DCA_22DA01821_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
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DCA_22DA01858_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Chavda, représentant l'association Maison de la photographie et M. C. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
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DCA_22DA02482_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
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DCA_22DA02566_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
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DCA_22DA02567_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
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DCA_21DA00108_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Horrie, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21DA00714_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 30 janvier 2014, M.
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DCA_21DA00976_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Le médecin psychiatre relève que lors de l'entretien du 5 mai 2019 le fils de l'appelante a " lui-même été enlevé par son père qui l'aurait mis dans une soue à cochons, serait resté sans manger, aurait
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DCA_21DA01228_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21DA01765_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Van den Schrieck, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22DA01014_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Duclos, substituant Me Boisanfray, avocat M. A Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22DA01066_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Van den Schrieck, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22DA01291_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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