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qu'il soit de court ou long séjour, en raison de la pandémie mondiale, qui a empêché les déplacements internationaux ; l'administration ne pouvait opposer dans sa décision qu'il pouvait retourner au Maroc

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01744_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut ; - et les observations de Me Cazau, substituant Me Pitel-Marie et représentant M. A B.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02520_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Par courriers du 6 mars 2026, les parties ont été informées, en application de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour est susceptible de soulever d’office l’irrecevabilité des

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02392_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 août 2021 et le 2 décembre 2022, la SARL Electricité du Centre, représentée par Me Marc, avocat, demande à la cour, dans le

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01877_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

Le marché public de travaux a ensuite été attribué, le 20 août 2010, à un groupement solidaire constitué de la société Urbaine de Travaux, mandataire du groupement, et de la société Distribution d’Equipements

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX03173_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

cours ; de plus, sa filiale ne possède pas une capacité distributive suffisante ; la cession de son seul actif, consistant dans les titres de sa filiale, doit être exclue dès lors que la conjoncture du marché

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00680_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

La requête d'appel, enregistrée le 10 mars 2023, n'est dès lors pas tardive.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03853_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

notamment dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle et de direction du marché, dans l'estimation de ses besoins, dans la conception même du marché ou dans sa mise en œuvre, en particulier dans le cas

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01433_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Par un jugement n° 2100876 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01149_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

boites aux lettres des habitants des communes de Sainte-Tréphine et de Saint-Nicolas-du-Pélem.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01715_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

- c'est également à tort qu'il a pour partie rejeté sa demande d'indemnisation ; - la matérialité des désordres n'est pas contestable ; - la responsabilité de la société Brézillon, titulaire du marché

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01405_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Par un mémoire en défense et une pièce, enregistrés le 14 septembre 2020 et le 24 mars 2021, la société HLM Noalis, venant aux droits de la société Dom'Aulim, représentée par Me Soltner, conclut au rejet

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02204_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Il a été affecté à compter du 9 mars 2015 en qualité de proviseur du lycée polyvalent Nord Caraïbes de Bellefontaine.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01564_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

lui a réclamé une somme de 19 098,77 euros, correspondant au remboursement d'une avance versée et à des pénalités pour une aide à l'investissement matériel dans le cadre de l'organisation commune du marché

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03409_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Vu : - le règlement UE n° 609/2013 du 12 juin 2013 ; - le code de la santé publique ; - le code de la consommation ; - l'arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00884_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 mars 2022, 14 avril 2022 et 17 mars 2023, M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02269_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Par un avis publié le 13 mars 2019 au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), le syndicat mixte de l'aéroport de Poitiers-Biard (SMAPB), chargé de la gestion de l'aéroport de Poitiers-Biard

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00127_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

indiciaire, des indemnités de sujétion horaire d'un montant de 100 euros qui sont versées en contrepartie de journées passées en mer, des " primes panier " de 20 euros pour les repas à l'occasion des marées

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00602_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

OFII) a estimé que l'état de santé de l'intéressé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait pas entraîner de conséquence d'une exceptionnelle gravité et que son état de santé lui pemet

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