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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00980_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 21 février 2024 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d’annuler la décision du 13 mai 2022 du préfet délégué pour
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02612_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01670_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01107_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
F B et Mme I B, représentés par Me Marcel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille d'affecter D B en classe au service de soutien
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00016_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 8 novembre 2023 en tant qu’il a enjoint à la préfète déléguée pour la défense et la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01879_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
C..., représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 avril 2024 du tribunal administratif de Pau : 2°) à titre principal, d’annuler la décision de la commission de recours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03126_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 décembre 2023 et le 27 décembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, l’Université de Pau et des pays de l’Adour, représentée par Me Marcel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02138_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03380_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01378_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant ivoirien né le 21 décembre 2002, est entré sur le territoire français le 17 mai 2017 selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03070_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de l'Isère du 25 mai 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une carte de séjour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03273_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étudiant
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21472_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021 du préfet de Vaucluse ; 3°) à titre principal, d'ordonner au préfet de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03440_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2021, Mme A, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif du 18 mai 2021 ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX04654_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Marcel, représentant les requérants, et de Me Cazcarra, représentant la commune de Moliets-et-Maâ. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01757_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Considérant ce qui suit : 1. Par une délibération du 7 juillet 2016, le conseil exécutif de Saint-Barthélemy a accordé à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04626_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par un jugement n° 2105301 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00925_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, Mme B, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 octobre 2023 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02458_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00660_20220816
16 août 2022
16 août 2022
3°) d'annuler, par la voie de l'exception d'illégalité, les arrêtés du 25 mai 2020 par lesquels le préfet de la Drôme a accordé l'agrément qu'elle sollicitait à Mmes A D, Marjorie Costa et Valérie Martel
Source officiellePage 8 sur 14