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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00434_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00464_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00590_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les observations de Me Buors, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02481_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, née le 16 janvier 2003 à Treichville (Côte-d'Ivoire) est une ressortissante ivoirienne.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03525_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00665_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01107_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Abrassart pour M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02534_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M. Frank, - les observations de Me Prat pour Mme Le Levier et M. G....

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03741_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les conclusions de M. Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01401_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01434_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01622_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01630_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Moumni, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02055_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02317_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00571_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01269_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01416_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00334_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les observations de Me Nigues pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00873_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle

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